Décret n° 2025-305 du 1er avril 2025 relatif à la formation et au diplôme d'Etat d'assistant familial - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8011c5b1-a5e2-4f29-91ce-8623bd1e837a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 janvier 2026 à 21h14
- Import Jurisfac
- 5 octobre 2026 à 20h18 — e7516009-a417-469d-ae2a-8b7c0b484ab9
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051411675/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051411675/article-1/versions/8011c5b1-a5e2-4f29-91ce-8623bd1e837a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D421-43
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-101, Art. D451-102, Art. D451-103
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-104
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de l'action sociale et des familles - art. D451-104 (Ab)
- MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. D421-43 (VD)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D421-43 (VD)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D451-101 (VD)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D451-102 (VD)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D451-103 (VD)
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D451-104
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article D421-43
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D421-43
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D451-101
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D451-102
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D451-103
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D451-104
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D451-104