Décret n° 2025-308 du 2 avril 2025 modifiant le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public - Article 39
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7e5e6b97-5e4e-41d0-a525-18f534ff473d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051422056/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051422056/article-39/versions/7e5e6b97-5e4e-41d0-a525-18f534ff473d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-91 du 26 janvier 2012Art. 15
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-91 du 26 janvier 2012 - art. 15 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-91 du 26 janvier 2012 - art. 15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1363 du 16 décembre 2019
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15