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Décret n° 2025-318 du 4 avril 2025 relatif aux modalités d'application de divers dispositifs de réduction de cotisations patronales - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 2dd224a0-f2f4-47ba-9c49-25f1a6828cfc
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 janvier 2026 à 22h31
Import Jurisfac
2 octobre 2026 à 02h05 — 977856da-d411-429f-9284-8cec37b44121
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051433061/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051433061/article-1/versions/2dd224a0-f2f4-47ba-9c49-25f1a6828cfc/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D241-1-2, Art. D241-2-4, Art. D241-3-2, Art. D241-6, Art. D241-7, Art. D241-24, Art. D241-25, Art. D711-8

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 20 septembre 2026 à 11h54Correction des données source
  2. Connue le 2 octobre 2026 à 02h05Correction des données source
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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D241-1-2 (VT)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D241-2-4 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D241-24 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D241-25 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D241-3-2 (VT)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D241-6 (VT)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D241-7 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D711-8 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D241-7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D711-8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D241-2-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D241-1-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D241-3-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D241-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D241-24
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D241-25

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
6 janvier 2026 à 22h31
Date de l’import Jurisfac
2 octobre 2026 à 02h05
Identifiant de l’import Jurisfac
977856da-d411-429f-9284-8cec37b44121
Archive
LEGI_20260106-222302.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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