Arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux I et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-22-3-2 du même code - Article 9
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b87376ee-3547-462f-ae67-94394da95628
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 avril 2026 à 21h36
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 03h21 — 3fd0e0fd-9efb-4e42-a000-3cf909e19592
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051445793/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051445793/article-9/versions/b87376ee-3547-462f-ae67-94394da95628/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 août 2021Art. 1
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 août 2021 - art. 1 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 août 2021 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1