Décret n° 2025-329 du 11 avril 2025 portant approbation de la refonte des statuts de l'Académie des sciences - Article
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2e51c98b-9506-4c89-a9c3-a106bd6dc1f4
- Début de validité
- 13 avril 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051455537/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051455537/article/versions/2e51c98b-9506-4c89-a9c3-a106bd6dc1f4/
Sommaire du texte
Texte
Article13
L'Académie peut compter jusqu'à cent cinquante associés étrangers qui participent à ses travaux.
Ils assistent avec voix consultative aux différents organes de l'Académie et partagent les résultats de leurs recherches avec l'Académie.
Article 14
Les associés étrangers sont élus par l'Académie en comité secret.
Les candidatures, proposées par les membres titulaires de l'Académie ou les associés étrangers, font l'objet d'une fiche de présentation détaillée.
Les modalités de la sélection et de l'élection des associés étrangers sont les mêmes que celles des membres titulaires fixées à l'article 10, sauf en ce qui concerne le quorum qui est fixé à 60 % des membres titulaires de l'Académie. L'élection est approuvée par décret du Président de la République.
Historique
Évolution juridique
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