Décret n° 2025-331 du 9 avril 2025 relatif à la déontologie et aux règles de bonne pratique professionnelle des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 061da550-a1a4-4de4-bfb0-83bef77f7fe0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 janvier 2026 à 21h41
- Import Jurisfac
- 2 octobre 2026 à 00h47 — 7adfc76d-d728-4529-b251-95811e9bf41e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051456706/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051456706/article-1/versions/061da550-a1a4-4de4-bfb0-83bef77f7fe0/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R4137-64, Art. R4137-86, Art. R4137-120
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4137-86
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4137-64
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4137-120