Décret n° 2025-331 du 9 avril 2025 relatif à la déontologie et aux règles de bonne pratique professionnelle des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées - Article 2

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — c0847d70-8dd7-4237-b523-3e852806346a
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051456708/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051456708/article-2/versions/c0847d70-8dd7-4237-b523-3e852806346a/

Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002
Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002
Art. 12-5, Art. 12-9

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002
Art. 4-1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002
Sct. Section 4 : Conseil d'examen des faits professionnels, Art. 12-10, Art. 12-11, Art. 12-12, Art. 12-13

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002
Sct. Chapitre IV bis : Discipline, Art. 12-1, Art. 12-3, Art. 12-4, Art. 12-7, Art. 12-8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002
Art. 14-5

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 - Section 4 : Conseil d'examen des faits professi... (V)
CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 - art. 12-10 (V)
CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 - art. 12-11 (V)
CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 - art. 12-12 (V)
CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 - art. 12-13 (V)
CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 - art. 4-1 (V)

Modifications et abrogations

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 - art. 12-5 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 - art. 12-9 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 - Chapitre IV bis : Discipline (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 - art. 12-1 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 - art. 12-3 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 - art. 12-4 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 - art. 12-7 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 - art. 12-8 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 - art. 14-5 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 - art. 2 (V)

Liens entrants

Création et codification

CREE Version publiée au Journal officiel — Article 12-10
CREE Version publiée au Journal officiel — Article 12-12
CREE Version publiée au Journal officiel — Article 12-13
CREE Version publiée au Journal officiel — Article 4-1
CREE Version publiée au Journal officiel — Article 12-11

Modifications et abrogations

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12-4
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12-7
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12-8
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12-5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12-9
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12-1
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12-3
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14-5

Consulter la page officielle