Décret n° 2025-331 du 9 avril 2025 relatif à la déontologie et aux règles de bonne pratique professionnelle des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées - Article 3

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 05c047cf-49d2-4521-9083-aae727b39afe
Début de validité: 13 avril 2025
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051456710/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051456710/article-3/versions/05c047cf-49d2-4521-9083-aae727b39afe/

Sommaire du texte

Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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