Arrêté du 23 mai 2016 fixant le contenu du livret scolaire pour les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole - Article

ANNEXE

CONTENU DES BILANS PÉRIODIQUES AU CYCLE 4, CYCLE DES APPROFONDISSEMENTS

Au cycle 4, les bilans périodiques de l'évolution des acquis scolaires de l'élève comportent au moins :

1. Un bilan de l'acquisition des connaissances et compétences et des conseils pour progresser.

2. Un suivi des acquis scolaires de l'élève qui mentionne, pour chaque enseignement du volet 3 de l'annexe 3 de l'arrêté du 9 novembre 2015 susvisé (programmes du cycle 4) et, le cas échéant, chaque enseignement facultatif mentionné à l'article 7 de l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège :

-les principaux éléments du programme du cycle travaillés durant la période ;

-les acquisitions, progrès et difficultés éventuelles de l'élève ;

-en classe de quatrième, la note de l'élève ou tout autre positionnement de l'élève au regard des objectifs d'apprentissage fixés pour la période ;

-en classe de troisième, la note de l'élève.

4. La mention et l'appréciation des projets réalisés dans le cadre des enseignements pratiques interdisciplinaires, en précisant la thématique travaillée et les disciplines d'enseignement concernées.

5. Le cas échéant, la mention et l'appréciation des projets mis en œuvre durant la période dans le cadre du parcours d'éducation artistique et culturelle, du parcours éducatif de santé, du parcours citoyen et du parcours Avenir.

6. Le cas échéant, la mention des modalités spécifiques d'accompagnement en cours mises en place, parmi la liste suivante :

-dispositif spécifique à vocation transitoire prévu à l'article D. 332-6 du code de l'éducation ;

-plan d'accompagnement personnalisé (PAP) ;

-projet d'accueil individualisé (PAI) ;

-programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ;

-projet personnalisé de scolarisation (PPS) ;

-unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS) ;

-unité pédagogique pour élèves allophones arrivants (UPE2A) ;

-section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA).

8. Des éléments d'appréciation portant sur la vie scolaire : assiduité, ponctualité ; participation à la vie de l'établissement. Sont notamment consignés, pour la période considérée :

-le nombre de demi-journées d'absences justifiées par les responsables légaux ;

-le nombre de demi-journées d'absences non justifiées par les responsables légaux.

Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 10 avril 2025 (NOR : MENE2416157A), ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2025.