Arrêté du 17 avril 2025 fixant les modalités d'organisation du concours externe du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 71bc0065-1e8d-4264-90fb-ff6b4163bb1d
- Début de validité
- 20 avril 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051495247/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051495247/article-10/versions/71bc0065-1e8d-4264-90fb-ff6b4163bb1d/
Sommaire du texte
Texte
Les sujets des épreuves écrites sont choisis par le président du jury. Ils sont établis en tenant compte des programmes d'enseignement en vigueur dans les classes des collèges et lycées.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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