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  3. Arrêté du 17 avril 2025 fixant les modalités d'organisation du concours externe du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation
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Arrêté du 17 avril 2025 fixant les modalités d'organisation du concours externe du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation - Article 5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 novembre 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 01ab0d06-2748-4e85-ac05-8e71e12c9d1e
Début de validité
1 novembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 décembre 2025 à 21h34
Import Jurisfac
27 septembre 2026 à 19h22 — 85f300eb-5be3-43ac-ad61-099beeff032a
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052989734/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052989734/article-5/versions/01ab0d06-2748-4e85-ac05-8e71e12c9d1e/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 5
  7. Article 6
  8. Article 7
  9. Article 8
  10. Article 9
  11. Article 10
  12. Article 11
  13. Article 12
  14. Article 13
  15. Article 14
  16. Article 15
  17. Article 16
  18. Article 17
  19. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 5
  7. Article 6
  8. Article 7
  9. Article 8
  10. Article 9
  11. Article 10
  12. Article 11
  13. Article 12
  14. Article 13
  15. Article 14
  16. Article 15
  17. Article 16
  18. Article 17
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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Le jury du concours comprend un président et, en tant que de besoin, un ou plusieurs vice-présidents, nommés par le ministre chargé de l'éducation nationale, sur proposition du directeur chargé des ressources humaines. Ils sont choisis parmi les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche, les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et les enseignants-chercheurs.

Les membres du jury, nommés par le ministre chargé de l'éducation nationale, sont choisis, sur proposition du président, parmi les inspecteurs généraux de l'éducation, des sports et de la recherche, les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux de la spécialité « établissements et vie scolaire », les enseignants-chercheurs, les personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation d'éducation, relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, les conseillers principaux d'éducation, les membres des corps enseignants du second degré.

Le jury peut également comprendre des personnes choisies en fonction de leurs compétences particulières dans la discipline ou dans le domaine d'activité professionnelle du concours.

Pour la seconde épreuve d'admission, le jury comprend des personnels administratifs relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, choisis en raison de leur expérience en matière de gestion des ressources humaines.

Historique

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Évolution juridique

  1. 20 avril 2025 Version 5 — MODIFIE
  2. 1 novembre 2025 Version 5 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 24 septembre 2026 à 08h47Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 octobre 2025 - art. 20

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
4 décembre 2025 à 21h34
Date de l’import Jurisfac
27 septembre 2026 à 19h22
Identifiant de l’import Jurisfac
85f300eb-5be3-43ac-ad61-099beeff032a
Archive
LEGI_20251204-212936.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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