Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dd4c4c68-8d46-4f62-a612-471577161c50
- Début de validité
- 20 avril 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051497732/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051497732/article-1/versions/dd4c4c68-8d46-4f62-a612-471577161c50/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 29 septembre 2010 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 14.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.