Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme - Article 13
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 764a5a57-20ef-4e67-bb03-d182cb4f7e5f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051497756/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051497756/article-13/versions/764a5a57-20ef-4e67-bb03-d182cb4f7e5f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 septembre 2010Art. 54
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 septembre 2010 - art. 54 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 54