Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme - Article 15
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a3bb1ded-8d0a-4daf-a4de-57c170e82867
- Début de validité
- 20 avril 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051497760/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051497760/article-15/versions/a3bb1ded-8d0a-4daf-a4de-57c170e82867/
Sommaire du texte
Texte
Les tapis roulants respectant les dispositions de l'arrêté du 29 septembre 2010 susvisé dans sa version antérieure au présent arrêté sont réputés satisfaire aux exigences du présent arrêté jusqu'au 14 novembre 2025.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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