Arrêté du 17 avril 2025 modifiant l'arrêté du 30 août 2022 modifié portant organisation et règlement intérieur de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c6a66c17-838d-44b4-b30f-03bccaaeb975
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051498464/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051498464/article-2/versions/c6a66c17-838d-44b4-b30f-03bccaaeb975/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 août 2022Art. 1, Art. 2, Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 août 2022Sct. Section I : Sections et missions d'inspection générale territoriales
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 août 2022 - Section I : Sections et missions d'inspection g... (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 août 2022 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 août 2022 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 août 2022 - art. 3 (V)