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Arrêté du 22 janvier 2008 portant création de la mention « tir à l'arc » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » - Article Annexe III

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Mise à jour en retard — 5c05acbb-3c05-407f-8636-24080f32db36
Début de validité
20 avril 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051499116/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051499116/article-annexe-iii/versions/5c05acbb-3c05-407f-8636-24080f32db36/
Sommaire du texte

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF) ET DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE ÉQUIVALENCES D'UNITÉ CAPITALISABLE (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ " PERFECTIONNEMENT SPORTIF " MENTION " TIR À L'ARC "


La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée des exigences préalables à l'entrée en formation et/ ou de la vérification des exigences préalables à la mise en situation professionnelle et/ ou obtient les unités capitalisables (UC) correspondantes du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " mention " tir à l'arc ", suivantes :


EPEF (*) visées

à l'article 3
EPMSP (*) visées

à l'article 5
UC (*) 1
UC 2
UC 3
UC4

Sportif de haut niveau en tir à l'arc inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport
X
X

Certificat de spécialisation « tir à l'arc » associé au BPJEPS (*) spécialité « activités physiques pour tous » et justifier d'une expérience d'encadrement sportif en tir à l'arc de deux années minimum au cours des cinq dernières années
X
X

Brevet fédéral d'entraîneur 1 délivré par la Fédération française de tir à l'arc et justifier d'une expérience d'encadrement sportif en tir à l'arc de deux années minimum au cours des cinq dernières années
X
X

Brevet fédéral d'entraîneur 2 délivré par la Fédération française de tir à l'arc et justifier d'une expérience d'encadrement sportif en tir à l'arc de deux années minimum au cours des cinq dernières années
X
X

Brevet fédéral d'entraîneur fédéral délivré par la Fédération française de tir à l'arc et justifier d'une expérience d'encadrement sportif en tir à l'arc de deux années minimum au cours des cinq dernières années
X
X

Diplôme fédéral homologué animateur été délivré par la Fédération française de tir à l'arc, acquis jusqu'au 28 août 2007 et justifier d'une expérience d'encadrement sportif en tir à l'arc de deux années minimum au cours des cinq dernières années
X

CQP (*) « animateur de tir à l'arc » RNCP38629
X

(*) :

EPEF : exigences préalables à l'entrée en formation.

EPMSP : exigences préalables à la mise en situation professionnelle.

UC : unité capitalisable.

BPJEPS : brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

CQP : Certificat de qualification professionnelle.

Notes

Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 3 avril (NOR : SPOV2510076A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter de sa publication.

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