Arrêté du 30 août 2022 portant organisation et règlement intérieur de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4f44a2e2-52dd-4fc8-93e3-1c5f62e87e4c
- Début de validité
- 21 avril 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051499456/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051499456/article-3/versions/4f44a2e2-52dd-4fc8-93e3-1c5f62e87e4c/
Sommaire du texte
Texte
Afin de développer les réflexions collectives, de faciliter et renforcer la transversalité au sein de l'inspection, plusieurs catégories de ses personnels sont, en complément de leur affectation principale, rattachés à une autre entité de l'inspection choisie parmi les sections ou les missions d'inspection générale territoriale. Les modalités de mise en œuvre de ce rattachement complémentaire sont définies par une décision du chef de service.
Les sections et missions d'inspection générale territoriales sont ainsi composées des personnels du service qui leur sont affectés et de ceux qui leur sont rattachés.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 avril 2025 - art. 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 avril 2025 - art. 5