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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 30 août 2022 portant organisation et règlement intérieur de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
  4. Chapitre Ier : Organisation de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
  5. Section I : Sections et missions d'inspection générale territoriales
  6. Article 2

Arrêté du 30 août 2022 portant organisation et règlement intérieur de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
21 avril 2025

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 72a3ac58-44da-48bb-87db-c0bad4151953
Début de validité
21 avril 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051499459/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051499459/article-2/versions/72a3ac58-44da-48bb-87db-c0bad4151953/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Organisation de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable Consulter cette section
    1. Section I : Sections et missions d'inspection générale territoriales Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
      3. Article 3
    2. Section II : Secrétariat général Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Section III : Collèges et comités Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Règlement intérieur de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions communes relatives à la fonction d'autorité environnementale Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions diverses et finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Organisation de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable Consulter cette section
    1. Section I : Sections et missions d'inspection générale territoriales Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
      3. Article 3
    2. Section II : Secrétariat général Consulter cette section

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    3. Section III : Collèges et comités Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Règlement intérieur de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions communes relatives à la fonction d'autorité environnementale Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions diverses et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Dans l'exercice des missions qui leur sont attribuées, les missions d'inspection générale territoriales :

-contribuent à la connaissance des territoires développée par l'inspection générale de l'environnement et du développement durable et exercent, dans leur ressort territorial, une fonction de veille de la mise en œuvre des politiques publiques relevant des domaines de l'inspection générale ;

-assurent, dans ces mêmes domaines, la liaison avec les services déconcentrés de l'Etat et les structures territoriales des établissements publics et agences directement impliqués dans la mise en œuvre de ces politiques publiques ;

-facilitent, en tant que de besoin, la réalisation des missions de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable survenant dans leur ressort territorial, en organisant leurs travaux en relation avec les sections.

Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 septembre 2022 Version 2 — MODIFIE
  2. 21 avril 2025 Version 2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 avril 2025 - art. 2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 avril 2025 - art. 4

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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