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Décret n° 2025-377 du 25 avril 2025 relatif aux redevances aéroportuaires - Article 24

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Version
Mise à jour en retard — 81c494bd-9579-47cc-9215-5d8b9daebcc8
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 août 2026 à 21h45
Import Jurisfac
27 octobre 2026 à 05h07 — 0e8b4e9c-0b63-48d2-80ca-dc73666d1bc3
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051523875/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051523875/article-24/versions/81c494bd-9579-47cc-9215-5d8b9daebcc8/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'aéroport de Bâle-Mulhouse Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Dispositions générales relatives à la fixation des redevances aéroportuaires Consulter cette section

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  4. Chapitre III : Dispositions relatives aux commissions consultatives économiques Consulter cette section

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  5. Chapitre IV : Dispositions relatives aux contrats de régulation économique Consulter cette section
    1. Article 12
    2. Article 13
    3. Article 14
    4. Article 15
    5. Article 16
    6. Article 17
    7. Article 18
    8. Article 19
    9. Article 20
    10. Article 21
    11. Article 22
    12. Article 23
    13. Article 24
    14. Article 25
    15. Article 26
    16. Article 27
  6. Chapitre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'aéroport de Bâle-Mulhouse Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Dispositions générales relatives à la fixation des redevances aéroportuaires Consulter cette section

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  4. Chapitre III : Dispositions relatives aux commissions consultatives économiques Consulter cette section

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  5. Chapitre IV : Dispositions relatives aux contrats de régulation économique Consulter cette section
    1. Article 12
    2. Article 13
    3. Article 14
    4. Article 15
    5. Article 16
    6. Article 17
    7. Article 18
    8. Article 19
    9. Article 20
    10. Article 21
    11. Article 22
    12. Article 23
    13. Article 24
    14. Article 25
    15. Article 26
    16. Article 27
  6. Chapitre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R6327-4

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 27 octobre 2026 à 05h07Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code des transports - art. R6327-4 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6327-4

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
7 août 2026 à 21h45
Date de l’import Jurisfac
27 octobre 2026 à 05h07
Identifiant de l’import Jurisfac
0e8b4e9c-0b63-48d2-80ca-dc73666d1bc3
Archive
LEGI_20260807-213914.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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