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Décret n° 2025-377 du 25 avril 2025 relatif aux redevances aéroportuaires - Article 28

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Mise à jour en retard — 6448feb7-79f3-46b2-9536-e3aadaa6d3be
Début de validité
28 avril 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 décembre 2025 à 23h11
Import Jurisfac
29 septembre 2026 à 21h00 — 0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051523883/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051523883/article-28/versions/6448feb7-79f3-46b2-9536-e3aadaa6d3be/
Sommaire du texte

I. - Les dispositions du présent décret sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.


II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. R6783-1, Art. R6783-5

III. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. R6763-1, Art. R6763-5

IV. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. R6773-1, Art. R6773-5

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