Arrêté du 26 mars 2025 portant création de la spécialité « maintenance des véhicules » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d424ea97-caff-4100-acf6-2e8fff4474ad
- Début de validité
- 3 mai 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051548487/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051548487/article-9/versions/d424ea97-caff-4100-acf6-2e8fff4474ad/
Sommaire du texte
Texte
Les candidats ajournés à l'une des trois options de la spécialité « maintenance des véhicules » de baccalauréat professionnel définies par le présent arrêté peuvent se présenter à l'une des autres options à une session ultérieure.
Ces candidats peuvent reporter les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves ou sous-épreuves communes aux autres options.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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