Arrêté du 26 mars 2025 portant création de la spécialité « maintenance des véhicules » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 10
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4c497eb6-682b-410d-81be-26e677439c86
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 février 2026 à 21h42
- Import Jurisfac
- 7 octobre 2026 à 05h07 — 9a7aa1e2-4d11-4e8d-bf47-3e2e588eeec1
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051548489/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051548489/article-10/versions/4c497eb6-682b-410d-81be-26e677439c86/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 avril 2019Art. null
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 2019 - art. (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro