Arrêté du 26 mars 2025 portant création de la spécialité « maintenance des véhicules » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ec24731c-e6c0-4672-880d-66720a87eba4
- Début de validité
- 3 mai 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051548495/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051548495/article-13/versions/ec24731c-e6c0-4672-880d-66720a87eba4/
Sommaire du texte
Texte
La dernière session d'examen de la spécialité « maintenance des véhicules » du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 19/03/2014 modifié cité à l'article 7 aura lieu en 2027 avec une session supplémentaire en 2028 pour les candidats qui se sont présentés à une session précédente.
A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2028, L'arrêté précité est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mars 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
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Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mars 2014 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mars 2014 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mars 2014 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mars 2014 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mars 2014 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mars 2014 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mars 2014 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mars 2014 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mars 2014 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mars 2014 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mars 2014 - art. 9 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mars 2014 portant création de la spécialité « maintenance des véhicules » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10