Arrêté du 25 avril 2025 portant création de l'option « traction équine et conduite d'attelages » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a27d2d6e-9f4b-4e89-9d11-d2fcb5187549
- Début de validité
- 4 mai 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051553681/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051553681/article-3/versions/a27d2d6e-9f4b-4e89-9d11-d2fcb5187549/
Sommaire du texte
Texte
Le certificat de spécialisation « traction équine et conduite d'attelages » s'appuie sur le référentiel des diplômes du baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » défini par l'arrêté du 27 février 2017, du baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'entreprise hippique » défini par l'arrêté du 22 août 2011, du baccalauréat professionnel spécialité « Forêt » défini par l'arrêté du 6 janvier 2022, du brevet professionnel option « responsable d'entreprise agricole » défini par l'arrêté du 9 mars 2017, du brevet professionnel option « responsable d'entreprise hippique » défini par l'arrêté du 18 mai 2012, du brevet professionnel option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de sylviculture » défini par l'arrêté du 12 janvier 2023 et du brevet professionnel option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage » défini par l'arrêté du 12 janvier 2023, susvisés.
Le certificat de spécialisation option « traction équine et conduite d'attelages » est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 février 2017
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 2017