Arrêté du 25 avril 2025 portant création de l'option « traction équine et conduite d'attelages » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance - Article 10

A compter du 1er janvier 2026, les inscriptions de candidats au certificat de spécialisation option « utilisation et conduite d'attelages de chevaux » issu de l'arrêté du 5 novembre 2018 susvisé ne sont plus possibles.
Les candidats ayant débuté le certificat de spécialisation option « utilisation et conduite d'attelages de chevaux » créé par l'arrêté du 5 novembre 2018 susvisé avant le 1er janvier 2026, bénéficient de ces dispositions jusqu'à la fin de leur parcours.
En cas d'échec à l'examen, les candidats conservent le bénéfice des blocs de compétences validés, mais ils ne peuvent plus prétendre à la validation du certificat de spécialisation option « utilisation et conduite d'attelages de chevaux » issu de l'arrêté du 5 novembre 2018 susvisé. Ces candidats doivent obligatoirement s'inscrire à la préparation du certificat de spécialisation option « traction équine et conduite d'attelages » créé par le présent arrêté.
Les candidats ayant préparé l'option « utilisation et conduite d'attelages de chevaux » du certificat de spécialisation agricole, peuvent bénéficier, sur demande, de correspondances entre les unités obtenues et celles constitutives du certificat de spécialisation « traction équine et conduite d'attelages » créé par le présent arrêté, dans la limite de validité de la version créée par le présent arrêté.
Les tableaux des correspondances applicables, sur demande du candidat, figurent en annexe II du présent arrêté.