Arrêté du 25 avril 2025 portant création de l'option « traction équine et conduite d'attelages » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance - Article
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 435e2498-1ed8-448d-a1e2-828a41db38f1
- Début de validité
- 4 mai 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051553705/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051553705/article/versions/435e2498-1ed8-448d-a1e2-828a41db38f1/
Sommaire du texte
Texte
ANNEXE II
TABLEAUX DE CORRESPONDANCES ENTRE L'OPTION « UTILISATION ET CONDUITE D'ATTELAGES DE CHEVAUX » DU CERTIFICAT DE SPÉCIALISATION AGRICOLE CRÉÉ PAR L'ARRÊTÉ DU 5 NOVEMBRE 2018 ET L'OPTION RÉNOVÉE « TRACTION ÉQUINE ET CONDUITE D'ATTELAGES » CRÉÉE PAR LE PRÉSENT ARRÊTÉ
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UC du CS utilisation et conduite d'attelages de chevaux Arrêté du 5 octobre 2018 |
UC du CS traction équine et conduite d'attelages Arrêté du 25 avril 2025 |
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UC1. Entretenir le niveau de performance des chevaux d'attelage |
UC2. Préparer des équidés à des interventions d'attelage ou de traction |
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UC2. Préparer l'attelage |
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UC3. Conduire l'attelage en paire |
La validation des 3 UC du CS de niveau 3 UCAC permet la validation de l'UC 2 du CS de niveau 4 TECA.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 novembre 2018