Article 25
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 068a14e7-1ff0-49ab-bd81-d9cf2a031a5b
- Début de validité
- 1 août 1994
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006460121/1994-08-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006460121/article-25/versions/068a14e7-1ff0-49ab-bd81-d9cf2a031a5b/
Sommaire de cette page
Texte
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des trois grades d'ingénieur du contrôle de la navigation aérienne sont fixées comme suit :
GRADE ET ÉCHELON
DURÉE
Moyenne
Minimale
Ingénieur divisionnaire du contrôle
de la navigation aérienne
9e échelon
2 ans
1 an 6 mois
8e échelon
2 ans
1 an 6 mois
7e échelon
2 ans
1 an 6 mois
6e échelon
2 ans
1 an 6 mois
5e échelon
2 ans
1 an 6 mois
4e échelon
2 ans
1 an 6 mois
3e échelon
2 ans
1 an 6 mois
2e échelon
2 ans
1 an 6 mois
1er échelon
1 an
1 an
Ingénieur principal du contrôle
de la navigation aérienne
9e échelon
8e échelon
3 ans
2 ans 3 mois
7e échelon
3 ans
2 ans 3 mois
6e échelon
3 ans
2 ans 3 mois
5e échelon
3 ans
2 ans 3 mois
4e échelon
3 ans
2 ans 3 mois
3e échelon
2 ans
1 an 6 mois
2e échelon
2 ans
1 an 6 mois
1er échelon
1 an
1 an
Ingénieur du contrôle de la navigation
aérienne de classe normale
10e échelon
9e échelon
3 ans
2 ans 3 mois
8e échelon
3 ans
2 ans 3 mois
7e échelon
3 ans
2 ans 3 mois
6e échelon
3 ans
2 ans 3 mois
5e échelon
3 ans
2 ans 3 mois
4e échelon
2 ans
1 an 6 mois
3e échelon
2 ans
1 an 6 mois
2e échelon
2 ans
1 an 6 mois
1er échelon
1 an
1 an
Historique
Évolution juridique
- Version 25 — MODIFIE
- Version 25 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version 25 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version 25 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version 25 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version 25 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version 25 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version 25 — VIGUEUR Comparer avec la précédente
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible