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Article 25

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2017
Fin de vigueur
1 janvier 2019

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 22ec30a0-158b-4dfc-870e-a1be9e94732f
Début de validité
1 janvier 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037613322/2017-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037613322/article-25/versions/22ec30a0-158b-4dfc-870e-a1be9e94732f/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades d'ingénieur du contrôle de la navigation aérienne est fixée comme suit :


GRADE-ECHELON

DUREE

Ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne

7e échelon

-

6e échelon

1 an

5e échelon

1 an 6 mois

4e échelon

1 an 6 mois

3e échelon

1 an 6 mois

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

Ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

10e échelon

-

9e échelon

2 ans

8e échelon

2 ans

7e échelon

2 ans

6e échelon

2 ans

5e échelon

2 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

1 an

Ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne

9e échelon

-

8e échelon

3 ans

7e échelon

3 ans

6e échelon

3 ans

5e échelon

3 ans

4e échelon

3 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

1 an

Ingénieur du contrôle de la navigation aérienne de classe normale

10e échelon

-

9e échelon

3 ans

8e échelon

3 ans

7e échelon

3 ans

6e échelon

3 ans

5e échelon

3 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans
1er échelon
1 an


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 10 novembre 1990 Version 25 — MODIFIE
  2. 1 août 1994 Version 25 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 1998 Version 25 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 28 avril 2002 Version 25 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 1 janvier 2007 Version 25 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 1 janvier 2017 Version 25 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. 1 janvier 2019 Version 25 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  8. 1 juillet 2025 Version 25 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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