Arrêté du 12 mai 2025 modifiant l'arrêté du 17 mars 2023 fixant les conditions d'accès au programme volontaire pour le climat, l'environnement et le bien-être animal dit « écorégime » pour les voies d'accès « pratiques de gestion agro-écologique des surfaces agricoles » et « éléments favorables à la biodiversité » - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 25223817-9725-4ea6-b871-9c15fca59cfe
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051583995/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051583995/article-3/versions/25223817-9725-4ea6-b871-9c15fca59cfe/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2023Art. 2, Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 mars 2023 - art. 2 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 mars 2023 - art. 3 (V)
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article 2
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3