Arrêté du 12 mai 2025 modifiant l'arrêté du 17 mars 2023 fixant les conditions d'accès au programme volontaire pour le climat, l'environnement et le bien-être animal dit « écorégime » pour les voies d'accès « pratiques de gestion agro-écologique des surfaces agricoles » et « éléments favorables à la biodiversité » - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 98f5829f-6adf-429f-b932-0db526ebee2c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051583997/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051583997/article-4/versions/98f5829f-6adf-429f-b932-0db526ebee2c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2023Art. 3, Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 mars 2023 - art. 3 (V)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 mars 2023 - art. 4 (V)
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article 3
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 4