Décret n° 2013-1154 du 11 décembre 2013 créant un Conseil national du développement et de la solidarité internationale - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0cdd2a45-f15a-4089-a24c-9bca27d5ede7
- Début de validité
- 17 mai 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051600006/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051600006/article-6/versions/0cdd2a45-f15a-4089-a24c-9bca27d5ede7/
Sommaire du texte
Texte
Le secrétariat du Conseil national du développement et de la solidarité internationale est assuré par la direction générale de la mondialisation du ministère des affaires étrangères.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-428 du 15 mai 2025 - art. 4
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4