Code du travail - Article R4463-8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6958405a-124f-4ee5-8e01-ba20d0805675
- Début de validité
- 2 juin 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051676941/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051676941/article-r4463-8/versions/6958405a-124f-4ee5-8e01-ba20d0805675/
Sommaire du texte
Texte
Le plan de prévention prévu à l'article R. 4512-6, le plan général de coordination prévu à l'article L. 4532-8, et le plan particulier de sécurité et de protection de la santé prévu à l'article L. 4532-9 tiennent compte, le cas échéant, des risques liés à l'exposition aux épisodes de chaleur intense.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-482 du 27 mai 2025 - art. 3
Citations
- CITATION Code du travail - art. L4532-8
- CITATION Code du travail - art. L4532-9
- CITATION Code du travail - art. R4512-6 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 3
Citations
- CITATION Article R4512-6
- CITATION Article L4532-8
- CITATION Article L4532-9