Code du travail - Article R4535-14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5da877c9-bb08-45ba-8041-9098e2240ee4
- Début de validité
- 2 juin 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051676951/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051676951/article-r4535-14/versions/5da877c9-bb08-45ba-8041-9098e2240ee4/
Sommaire du texte
Texte
En cas de risques liés à l'exposition aux épisodes de chaleur intense mentionnés à l'article R. 4463-1, les travailleurs indépendants ainsi que les employeurs qui exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil mettent en œuvre les mesures de prévention prévues aux articles R. 4463-3 et R. 4463-4. Ils tiennent également compte de ces risques dans l'élaboration du document prévu à l'article L. 4532-9.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-482 du 27 mai 2025 - art. 4
Citations
- CITATION Code du travail - art. L4532-9
- CITATION Code du travail - art. R4463-1
- CITATION Code du travail - art. R4463-3
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 4
Citations
- CITATION Article L4532-9
- CITATION Article R4463-1
- CITATION Article R4463-3