Décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fc981e0b-89ac-4728-aa46-ea9cb6860fdd
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051676806/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051676806/article-4/versions/fc981e0b-89ac-4728-aa46-ea9cb6860fdd/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Section 6 : Risques liés à l'exposition aux épisodes de chaleur intense, Art. R4535-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4534-143
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code du travail - Section 6 : Risques liés à l'exposition aux épi... (V)
- CREE Code du travail - art. R4535-14 (V)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R4535-14
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4534-143