Arrêté du 20 mai 2025 modifiant l'arrêté du 6 février 2024 classant les bois et forêts exposés au risque d'incendie au titre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier - Article
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 57ec33f6-c9a7-4d56-a189-ed3b20601d8e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 avril 2026 à 21h45
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 05h58 — c6fe3f0f-b945-43b7-9061-fc9f61720a2c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051678253/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051678253/article/versions/57ec33f6-c9a7-4d56-a189-ed3b20601d8e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 février 2024Art. null, Art. null
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 février 2024 - art. (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 février 2024 - art. (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 2