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  3. Arrêté du 6 février 2024 classant les bois et forêts exposés au risque d'incendie au titre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier
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  5. Article Annexe 2

Arrêté du 6 février 2024 classant les bois et forêts exposés au risque d'incendie au titre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier - Article Annexe 2

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Mise à jour en retard — 5afe86da-700a-4042-88ef-371b38c09f1b
Début de validité
29 avril 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 avril 2026 à 21h45
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 05h58 — c6fe3f0f-b945-43b7-9061-fc9f61720a2c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053971545/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053971545/article-annexe-2/versions/5afe86da-700a-4042-88ef-371b38c09f1b/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Annexes Consulter cette section
    1. Article Annexe 1
    2. Article Annexe 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Annexes Consulter cette section
    1. Article Annexe 1
    2. Article Annexe 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

FIXANT LES MASSIFS FORESTIERS À MOINDRE RISQUE N'ÉTANT PAS CONSIDÉRÉS COMME PARTICULIÈREMENT EXPOSÉS AU RISQUE D'INCENDIE AU TITRE DE L'ARTICLE L. 133-1 DU CODE FORESTIER

Département des Alpes de Haute-Provence

Les massifs forestiers d'un seul tenant d'une superficie inférieure à 4 ha.

L'ensemble des massifs forestiers situés dans les communes de :

ALLOS.

AUZET.

BEAUVEZER.

COLMARS LES ALPES.

LA CONDAMINE CHÂTELARD.

ENCHASTRAYES.

JAUSIERS.

SAINT-MARTIN LES SEYNES.

SAINT-PAUL-SUR-UBAYE.

SELONNET.

UVERNET FOURS.

VAL D'ORONAYE.

VILLARS COLMARS.

Département des Hautes-Alpes

Les massifs forestiers d'un seul tenant d'une superficie inférieure à 1 ha.

L'ensemble des massifs forestiers situés dans les communes de :

ABRIÈS-RISTOLAS.

AIGUILLES.

ANCELLE.

ASPRES-LÈS-CORPS.

AUBESSAGNE.

BUISSARD.

CEILLAC.

CERVIÈRES.

CHABOTTES.

CHAMPCELLA.

CHAMPOLÉON.

CHÂTEAU-VILLE-VIEILLE.

CRÉVOUX.

DÉVOLUY.

FOREST-SAINT-JULIEN.

FRESSINIERES.

LA CHAPELLE-EN-VALGAUDEMAR.

LA FARE-EN-CHAMPSAUR.

LA GRAVE.

LA MOTTE-EN-CHAMPSAUR.

LA SALLE-LES-ALPES.

LAYE.

LE GLAIZIL.

LE MONÊTIER-LES-BAINS.

LE NOYER.

LES ORRES.

MOLINES-EN-QUEYRAS.

MONTGENÈVRE.

NÉVACHE.

ORCIÈRES.

POLIGNY.

PUY-SAINT-ANDRÉ.

PUY-SAINT-PIERRE.

PUY- SAINT-VINCENT.

RABOU.

RÉALLON.

RISOUL.

SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR.

SAINT-FIRMIN.

SAINT-JACQUES EN VALGODEMARD.

SAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS.

SAINT-JULIEN-EN-CHAMPSAUR.

SAINT-LAURENT-DU-CROS.

SAINT-LÉGER-LES-MÉLÈZES.

SAINT-MAURICE EN VALGODEMARD.

SAINT-MICHEL-DE-CHAILLOL.

SAINT-VÉRAN.

VAL-DES-PRÉS.

VARS.

VILLAR-D'ARËNE.

VILLAR-LOUBIÈRE.

VILLAR-SAINT-PANCRACE.

Les parties de massifs forestiers situées les communes suivantes :

ARVIEUX (TOTALITÉ DE LA COMMUNE À L'EXCEPTION DU MASSIF DES ESCOYÈRES DEPUIS RD 902 JUSQU'AU TORRENT DU VEYER EN-DESSOUS DE LA CÔTE 1 600 M).

BARATIER (TOUTE LA COMMUNE AU-DESSUS DE LA CÔTE 1 600 MÈTRES).

BRIANÇON (TOTALITÉ DE LA COMMUNE À L'EXCEPTION DU MASSIF SITUÉ AU NORD DE LA N94 ET RD 1091 ET EN DESSOUS DE LA COTE 1600 M).

CHÂTEAUROUX LES ALPES (TOUTE LA COMMUNE AU-DESSUS DE LA CÔTE 1 600 MÈTRES).

CROTS (TOUTE LA COMMUNE AU-DESSUS DE LA CÔTE 1 600 MÈTRES).

EMBRUN (TOUTE LA COMMUNE AU-DESSUS DE LA CÔTE 1 600 MÈTRES).

EYGLIERS (TOUTE LA COMMUNE AU-DESSUS DE LA CÔTE 1 600 MÈTRES).

GAP (LIMITE OUEST DU COL DE GLEIZE).

GUILLESTRE (TOUTE LA COMMUNE AU-DESSUS DE LA CÔTE 1 600 MÈTRES).

L'ARGENTIÈRE-LA-BESSÉE (TOUTE LA COMMUNE AU-DESSUS DE LA CÔTE 1 600 MÈTRES).

LA ROCHE-DE-RAME (TOUTE LA COMMUNE AU-DESSUS DE LA CÔTE 1 600 MÈTRES).

LES VIGNEAUX (TOTALITÉ DE LA COMMUNE À L'EXCEPTION DE LA RIVE GAUCHE DE LA GYRONDE UNIQUEMENT EN DESSOUS DE LA CÔTE 1600 M).

RÉOTIER (TOUTE LA COMMUNE AU-DESSUS DE LA CÔTE 1 600 MÈTRES).

SAINT-ANDRÉ-D'EMBRUN (TOUTE LA COMMUNE AU-DESSUS DE LA CÔTE 1 600 MÈTRES).

SAINT-CHAFFREY (TOTALITÉ DE LA COMMUNE À L'EXCEPTION DE LA RIVE GAUCHE DE LA GUISANE MAIS À PARTIR DE LA RD 1091 UNIQUEMENT EN DESSOUS DE LA CÔTE 1 600 M).

SAINT-CLÉMENT-SUR-DURANCE (TOUTE LA COMMUNE AU-DESSUS DE LA CÔTE 1 600 MÈTRES).

SAINT-CRÉPIN (TOUTE LA COMMUNE AU-DESSUS DE LA CÔTE 1 600 MÈTRES).

SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIÈRES (TOUTE LA COMMUNE AU-DESSUS DE LA CÔTE 1 600 MÈTRES).

SAINT-SAUVEUR (TOUTE LA COMMUNE AU-DESSUS DE LA CÔTE 1 600 MÈTRES).

VALLOUISE-PELVOUX (TOTALITÉ DE LA COMMUNE À L'EXCEPTION DE LA RIVE GAUCHE DE LA GYRONDE UNIQUEMENT VALLOUISE EN DESSOUS DE LA CÔTE 1600 MÈTRES).

Département de l'Ariège

Les massifs forestiers d'un seul tenant d'une superficie inférieure à 4 ha.

Département de l'Aude

Les massifs forestiers d'un seul tenant d'une superficie inférieure à 4 ha.

Département de l'Aveyron

L'ensemble des massifs forestiers situés dans les communes de :

ALMONT-LES-JUNIES.

ALRANCE.

ANGLARS-SAINT-FÉLIX.

ARGENCES EN AUBRAC.

ARQUES.

ARVIEU.

ASPRIÈRES.

AUBIN.

AURIAC-LAGAST.

AUZITS.

AYSSÈNES.

BALAGUIER-SUR-RANCE.

BARAQUEVILLE.

BAS SÉGALA (LE).

BELCASTEL.

BERTHOLÈNE.

BESSUÉJOULS.

BOR-ET-BAR.

BOUILLAC.

BOURNAZEL.

BOUSSAC.

BOZOULS.

BRANDONNET.

BRASC.

BROMMAT.

BROUSSE-LE-CHÂTEAU.

CABANÈS.

CALMONT.

CAMBOULAZET.

CAMJAC.

CAMPOURIEZ.

CAMPUAC.

CANET-DE-SALARS.

CANTOIN.

CASSAGNES-BÉGONHÈS.

CASSUÉJOULS.

CASTANET.

CASTELMARY.

CASTELNAU-DE-MANDAILLES.

CENTRÈS.

CLAIRVAUX-D'AVEYRON.

COLOMBIÈS.

COMPOLIBAT.

COMPS-LA-GRAND-VILLE.

CONDOM-D'AUBRAC.

CONNAC.

CONQUES-EN-ROUERGUE.

COUBISOU.

COUPIAC.

CRANSAC.

CRESPIN.

CURAN.

CURIÈRES.

DECAZEVILLE.

DRUELLE-BALSAC.

DRULHE.

DURENQUE.

ENTRAYGUES-SUR-TRUYÈRE.

ESCANDOLIÈRES.

ESPALION.

ESPEYRAC.

ESTAING.

FAYET.

FIRMI.

FLAGNAC.

FLAVIN.

FLORENTIN-LA-CAPELLE.

GABRIAC.

GAILLAC-D'AVEYRON.

GALGAN.

GOLINHAC.

GOUTRENS.

GRAMOND.

HUPARLAC.

LA BASTIDE-SOLAGES.

LA CAPELLE-BLEYS.

LA CAPELLE-BONANCE.

LA CAVALERIE.

LA FOUILLADE.

LA LOUBIÈRE.

LA SALVETAT-PEYRALÈS.

LA SELVE.

LA SERRE.

LACROIX-BARREZ.

LAGUIOLE.

LAISSAC-SÉVÉRAC L'EGLISE.

LANUÉJOULS.

LASSOUTS.

LAVAL-ROQUECEZIÈRE.

LE CAYROL.

LE FEL.

LE MONASTÈRE.

LE NAYRAC.

LE TRUEL.

LE VIBAL.

LÉDERGUES.

LES ALBRES.

LESCURE-JAOUL.

LESTRADE-ET-THOUELS.

LIVINHAC-LE-HAUT.

LUC-LA-PRIMAUBE.

LUGAN.

LUNAC.

MALEVILLE.

MANHAC.

MARTRIN.

MAYRAN.

MELJAC.

MONTBAZENS.

MONTCLAR.

MONTÉZIC.

MONTFRANC.

MONTPEYROUX.

MORLHON-LE-HAUT.

MOURET.

MOYRAZÈS.

MUR-DE-BARREZ.

MURET-LE-CHÂTEAU.

MUROLS.

NAJAC.

NAUCELLE.

NAUVIALE.

OLEMPS.

ONET-LE-CHÂTEAU.

PALMAS D'AVEYRON.

PEUX-ET-COUFFOULEUX.

PEYRUSSE-LE-ROC.

PIERREFICHE.

PLAISANCE.

POMAYROLS.

PONT-DE-SALARS.

POUSTHOMY.

PRADES-D'AUBRAC.

PRADES-DE-SALARS.

PRADINAS.

PRÉVINQUIÈRES.

PRIVEZAC.

PRUINES.

QUINS.

RÉQUISTA.

RIEUPEYROUX.

RIGNAC.

RODEZ.

ROUSSENNAC.

RULHAC-SAINT-CIRQ.

SAINT-GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC.

SAINT-AMANS-DES-COTS.

SAINT-ANDRÉ-DE-NAJAC.

SAINT-CHÉLY-D'AUBRAC.

SAINT-CHRISTOPHE-VALLON.

SAINT-CÔME-D'OLT.

SAINTE-CROIX.

SAINTE-EULALIE-D'OLT.

SAINTE-JULIETTE-SUR-VIAUR.

SAINTE-RADEGONDE.

SAINT-FÉLIX-DE-LUNEL.

SAINT-HIPPOLYTE.

SAINT-IGEST.

SAINT-JEAN-DELNOUS.

SAINT-JUST-SUR-VIAUR.

SAINT-LAURENT-DE-LÉVÉZOU.

SAINT-LAURENT-D'OLT.

SAINT-LÉONS.

SAINT-MARTIN-DE-LENNE.

SAINT-PARTHEM.

SAINT-RÉMY.

SAINT-SANTIN.

SAINT-SERNIN-SUR-RANCE.

SAINT-SEVER-DU-MOUSTIER.

SAINT-SYMPHORIEN-DE-THÉNIÈRES.

SALLES-COURBATIÈS.

SALLES-CURAN.

SALMIECH.

SANVENSA.

SAUVETERRE-DE-ROUERGUE.

SAVIGNAC.

SÉBRAZAC.

SÉGUR.

SÉNERGUES.

SONNAC.

SOULAGES-BONNEVAL.

TAURIAC-DE-NAUCELLE.

TAUSSAC.

TAYRAC.

THÉRONDELS.

TOULONJAC.

TRÉMOUILLES.

VALADY.

VALZERGUES.

VAUREILLES.

VÉZINS-DE-LÉVÉZOU.

VILLECOMTAL.

VILLEFRANCHE-DE-PANAT.

VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE.

Les parties des massifs forestiers classées en aléa très faible faible et moyen à l'atlas départemental du risque d'incendie et situées dans les communes de :

AGEN-D'AVEYRON.

AMBEYRAC.

ARNAC-SUR-DOURDOU.

BALAGUIER-D'OLT.

BOISSE-PENCHOT.

BROQUIÈS.

BRUSQUE.

CAMARÈS.

CAMPAGNAC.

CAPDENAC-GARE.

CASTELNAU-PÉGAYROLS.

CAUSSE-ET-DIÈGE.

COMBRET-SUR-RANCE.

COMPEYRE.

LA CAPELLE-BALAGUIER.

LA CRESSE.

LA ROUQUETTE.

LAPANOUSE-DE-CERNON.

MARCILLAC-VALLON.

MARTIEL.

MÉLAGUES.

MILLAU.

MONTAGNOL.

MONTEILS.

MONTJAUX.

MONTLAUR.

MONTROZIER.

MOUNES-PROHENCOUX.

MURASSON.

NANT.

NAUSSAC.

PAULHE.

REBOURGUIL.

RIVIÈRE-SUR-TARN.

RODELLE.

SAINT-AFFRIQUE.

SAINT-ANDRÉ-DE-VÉZINES.

SAINT-BEAUZÉLY.

SAINTE-EULALIE-DE-CERNON.

SAINT-JEAN-DU-BRUEL.

SAINT-JUÉRY.

SAINT-ROME-DE-TARN.

SAINT-SATURNIN-DE-LENNE.

SALLES-LA-SOURCE.

SALVAGNAC-CAJARC.

SAUCLIÈRES.

SAUJAC.

SÉBAZAC-CONCOURÈS.

SÉVÉRAC D'AVEYRON.

VERRIÈRES.

VIALA-DU-TARN.

VILLENEUVE.

VIMENET.

VIVIEZ.

Département des Bouches-du-Rhône

Les massifs forestiers d'un seul tenant d'une superficie inférieure à 4 ha.

Département de la Dordogne

Les massifs forestiers d'un seul tenant d'une superficie inférieure à 1 ha.

Département de la Drôme

L'ensemble des massifs forestiers situés dans les communes de :

ALBON.

ALIXAN.

ALLEX.

AMBONIL.

ANDANCETTE.

ANNEYRON.

ARTHEMONAY.

BARBIERES.

BARCELONNE.

BATHERNAY.

LA BAUME D HOSTUN.

BEAUMONT LES VALENCE.

BEAUMONT MONTEUX.

BEAUREGARD BARET.

BEAUSEMBLANT.

BEAUVALLON.

BESAYES.

BOURG DE PEAGE.

BOURG LES VALENCE.

BOUVANTE.

BREN.

CHABEUIL.

LE CHAFFAL.

LE CHALON.

CHANOS CURSON.

CHANTEMERLE LES BLES.

LA CHAPELLE EN VERCORS.

CHARMES SUR L HERBASSE.

CHARPEY.

CHATEAUDOUBLE.

CHATEAUNEUF DE GALAURE.

CHATEAUNEUF SUR ISERE.

CHATILLON ST JEAN.

CHATUZANGE LE GOUBET.

CHAVANNES.

CLAVEYSON.

CLERIEUX.

COMBOVIN.

CREPOL.

CROZES HERMITAGE.

ECHEVIS.

EPINOUZE.

EROME.

ETOILE SUR RHONE.

EURRE.

EYMEUX.

FAY LE CLOS.

GENISSIEUX.

GERVANS.

GEYSSANS.

GRANGES-LES-BEAUMONT.

LE GRAND SERRE.

HAUTERIVES.

HOSTUN.

JAILLANS.

LA BAUME-CORNILLANE.

LAPEYROUSE MORNAY.

LARNAGE.

LAVEYRON.

LENS LESTANG.

LEONCEL.

LIVRON SUR DROME.

MALISSARD.

MANTHES.

MARCHES.

MARGES.

MARSAZ.

MERCUROL-VEAUNES.

MONTCHENU.

MONTELEGER.

MONTELIER.

MONTMEYRAN.

MONTMIRAL.

MONTOISON.

MONTVENDRE.

MORAS EN VALLOIRE.

LA MOTTE FANJAS.

MOURS ST EUSEBE.

ORIOL EN ROYANS.

OURCHES.

PARNANS.

PEYRINS.

PEYRUS.

PONSAS.

PONT DE L ISERE.

PORTES LES VALENCE.

RATIERES.

ROCHECHINARD.

LA ROCHE DE GLUN.

ROCHEFORT SAMSON.

ROMANS SUR ISERE.

SAINT-AGNAN EN VERCORS.

SAINT-AVIT.

SAINT-BARDOUX.

SAINT-BARTHELEMY DE VALS.

SAINT-CHRISTOPHE ET LE LARIS.

SAINT-DONAT SUR L'HERBASSE.

SAINTE-EULALIE EN ROYANS.

SAINT-JEAN-DE-GALAURE.

SAINT-JEAN EN ROYANS.

SAINT-JULIEN EN VERCORS.

SAINT-LAURENT D'ONAY.

SAINT-LAURENT EN ROYANS.

SAINT-MARCEL LES VALENCE.

SAINT-MARTIN D'AOÛT.

SAINT-MARTIN EN VERCORS.

SAINT-MARTIN LE COLONEL.

SAINT-MICHEL SUR SAVASSE.

SAINT-NAZAIRE EN ROYANS.

SAINT-PAUL LES ROMANS.

SAINT-RAMBERT D ALBON.

SAINT-SORLIN EN VALLOIRE.

SAINT-THOMAS EN ROYANS.

SAINT-UZE.

SAINT-VALLIER.

SAINT-VINCENT LA COMMANDERIE.

SERVES-SUR-RHÔNE.

TAIN L'HERMITAGE.

TERSANNE.

TRIORS.

UPIE.

VALENCE.

VALHERBASSE.

VASSIEUX EN VERCORS.

VAUNAVEYS-LA-ROCHETTE.

Département du Gard

Les massifs forestiers d'un seul tenant d'une superficie inférieure à 4 ha.

Département de l'Hérault

Les massifs forestiers d'un seul tenant d'une superficie inférieure à 4 ha.

Département du Lot

Les massifs forestiers d'un seul tenant d'une superficie inférieure à 4 ha.

Département de Lot-et-Garonne

L'ensemble des massifs forestiers situés dans les communes de :

AGEN.

AGME.

AGNAC.

AIGUILLON.

ALLEMANS-DU-DROPT.

ALLEZ-ET-CAZENEUVE.

ANDIRAN.

ANTHE.

ARGENTON.

ARMILLAC.

ASTAFFORT.

AUBIAC.

AURADOU.

AURIAC-SUR-DROPT.

BAJAMONT.

BALEYSSAGUES.

BAZENS.

BEAUGAS.

BEAUPUY.

BEAUVILLE.

BIAS.

BIRAC-SUR-TREC.

BLAYMONT.

BOE.

BON-ENCONTRE.

BOUDY-DE-BEAUREGARD.

BOUGLON.

BOURGOUGNAGUE.

BOURLENS.

BOURNEL.

BOURRAN.

BRAX.

BRUCH.

BRUGNAC.

BUZET-SUR-BAISE.

CAHUZAC.

CALIGNAC.

CAMBES.

CANCON.

CASSENEUIL.

CASSIGNAS.

CASTELCULIER.

CASTELLA.

CASTELMORON-SUR-LOT.

CASTELNAUD-DE-GRATECAMBE.

CASTELNAU-SUR-GUPIE.

CASTILLONNES.

CAUBON-SAINT-SAUVEUR.

CAUDECOSTE.

CAUZAC.

CAVARC.

CAZIDEROQUE.

CLAIRAC.

CLERMONT-DESSOUS.

CLERMONT-SOUBIRAN.

COCUMONT.

COLAYRAC-SAINT-CIRQ.

CONDEZAYGUES.

COULX.

COURBIAC.

COURS.

COUTHURES-SUR-GARONNE.

CROIX-BLANCHE (LA).

CUQ.

DAUSSE.

DEVILLAC.

DOLMAYRAC.

DONDAS.

DOUDRAC.

DOUZAINS.

DURAS.

ENGAYRAC.

ESCASSEFORT.

ESCLOTTES.

ESPIENS.

ESTILLAC.

FALS.

FAUGUEROLLES.

FAUILLET.

FERRENSAC.

FEUGAROLLES.

FIEUX.

FONGRAVE.

FOULAYRONNES.

FOURQUES-SUR-GARONNE.

FRANCESCAS.

FRECHOU.

FREGIMONT.

FRESPECH.

GALAPIAN.

GAUJAC.

GONTAUD-DE-NOGARET.

GRANGES-SUR-LOT.

GRATELOUP.

GRAYSSAS.

GREZET-CAVAGNAN.

GUERIN.

HAUTEFAGE-LA-TOUR.

HAUTES-VIGNES.

JUSIX.

LABASTIDE-CASTEL-AMOUROUX.

LABRETONIE.

LACAUSSADE.

LACEPEDE.

LACHAPELLE.

LAFITTE-SUR-LOT.

LAFOX.

LAGARRIGUE.

LAGRUERE.

LAGUPIE.

LALANDUSSE.

LAMONTJOIE.

LANNES.

LAPARADE.

LAPERCHE.

LAPLUME.

LAROQUE-TIMBAUT.

LASSERRE.

LAUGNAC.

LAUSSOU.

LAUZUN.

LAVARDAC.

LAVERGNE.

LAYRAC.

LEDAT.

LÉVIGNAC-DE-GUYENNE.

LEYRITZ-MONCASSIN.

LONGUEVILLE.

LOUBES-BERNAC.

LOUGRATTE.

LUSIGNAN-PETIT.

MADAILLAN.

MARCELLUS.

MARMANDE.

MARMONT-PACHAS.

MASQUIERES.

MASSELS.

MASSOULES.

MAUVEZIN SUR GUPIE.

MAZIÈRES-NARESSE.

MEILHAN-SUR-GARONNE.

MIRAMONT-DE-GUYENNE.

MOIRAX.

MONBAHUS.

MONBALEN.

MONCAUT.

MONCLAR.

MONCRABEAU.

MONFLANQUIN.

MONHEURT.

MONSEGUR.

MONSEMPRON-LIBOS.

MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON.

MONTASTRUC.

MONTAURIOL.

MONTAUT.

MONTAYRAL.

MONTESQUIEU.

MONTETON.

MONTIGNAC-DE-LAUZUN.

MONTIGNAC-TOUPINERIE.

MONTPEZAT.

MONTPOUILLAN.

MONVIEL.

MOULINET.

MOUSTIER.

NERAC.

NICOLE.

NOMDIEU.

PAILLOLES.

PARDAILLAN.

PARRANQUET.

PASSAGE (LE).

PENNE-D'AGENAIS.

PEYRIÈRES.

PINEL-HAUTERIVE.

PONT-DU-CASSE.

PORT-SAINTE-MARIE.

PRAYSSAS.

PUCH-D'AGENAIS.

PUJOLS.

PUYMICLAN.

PUYMIROL.

PUYSSERAMPION.

RAYET.

RAZIMET.

RIVES.

ROMESTAING.

ROQUEFORT.

ROUMAGNE.

SAINT-ANTOINE-DE-FICALBA.

SAINT-ASTIER.

SAINT-AUBIN.

SAINT-AVIT.

SAINT-BARTHÉLÉMY-D'AGENAIS.

SAINT-CAPRAIS-DE-LERM.

SAINT-COLOMB-DE-LAUZUN.

SAINTE-BAZEILLE.

SAINTE-COLOMBE-DE-DURAS.

SAINTE-COLOMBE-DE-VILLENEUVE.

SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS.

SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT.

SAINTE-MARTHE.

SAINT-ÉTIENNE-DE-FOUGERES.

SAINT-ÉTIENNE-DE-VILLEREAL.

SAINT-EUTROPE-DE-BORN.

SAINT-GEORGES.

SAINT-GERAUD.

SAINT-HILAIRE-DE-LUSIGNAN.

SAINT-JEAN-DE-DURAS.

SAINT-JEAN-DE-THURAC.

SAINT-LAURENT.

SAINT-LEGER.

SAINT-MARTIN-DE-BEAUVILLE.

SAINT-MARTIN-DE-VILLEREAL.

SAINT-MARTIN-PETIT.

SAINT-MAURICE-DE-LESTAPEL.

SAINT-MAURIN.

SAINT-NICOLAS-DE-LA-BALERME.

SAINT-PARDOUX-DU-BREUIL.

SAINT-PARDOUX-ISAAC.

SAINT-PASTOUR.

SAINT-PIERRE-DE-CLAIRAC.

SAINT-PIERRE-SUR-DROPT.

SAINT-QUENTIN-DU-DROPT.

SAINT-ROBERT.

SAINT-ROMAIN-LE-NOBLE.

SAINT-SALVY.

SAINT-SARDOS.

SAINT-SAUVEUR de MEILHAN.

SAINT-SERNIN.

SAINT-SIXTE.

SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT.

SAINT-URCISSE.

SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE.

SAINT-VITE.

SAMAZAN.

SAUMONT.

SAUVAGNAS.

SAUVETAT-DE-SAVÈRES (LA).

SAUVETAT-DU-DROPT (LA).

SAUVETAT-SUR-LÈDE (LA).

SAUVETERRE-SAINT-DENIS.

SAVIGNAC-DE-DURAS.

SAVIGNAC-SUR-LEYZE.

SEGALAS.

SEMBAS.

SENESTIS.

SÉRIGNAC-PÉBOUDOU.

SÉRIGNAC-SUR-GARONNE.

SEYCHES.

SOUMENSAC.

TAILLEBOURG.

TAYRAC.

TEMPLE-SUR-LOT (LE).

THEZAC.

THOUARS-SUR-GARONNE.

TOMBEBŒUF.

TONNEINS.

TOURLIAC.

TOURNON-D'AGENAIS.

TOURTRES.

TREMONS.

TRENTELS.

VARES.

VERTEUIL-D'AGENAIS.

VIANNE.

VILLEBRAMAR.

VILLENEUVE-DE-DURAS.

VILLENEUVE-SUR-LOT.

VILLEREAL.

VILLETON.

VIRAZEIL.

Département de la Lozère

Les massifs forestiers d'un seul tenant d'une superficie inférieure à 4 ha.

Département des Pyrénées-Atlantiques

L'ensemble des massifs forestiers situés dans les communes de :

AAST.

ABÈRE.

ABIDOS.

ABITAIN.

ANDOINS.

ANGOUS.

ANOS.

ARANCOU.

ARAUJUZON.

ARBOUET-SUSSAUTE.

ARESSY.

ARGAGNON.

ARGELOS.

ARGET.

ARNOS.

ARRIEN.

ARROSÈS.

ARTIGUELOUTAN.

ARTIX.

ARZACQ-ARRAZIGUET.

ASSAT.

ASTIS.

ATHOS-ASPIS.

AUBIN.

AUDAUX.

AUGA.

AURIAC.

AURIONS-IDERNES.

AUSSEVIELLE.

AUTERRIVE.

AYDIE.

BAIGTS-DE-BÉARN.

BALEIX.

BALIRACQ-MAUMUSSON.

BARDOS.

BARINQUE.

BARRAUTE-CAMU.

BARZUN.

BASSILLON-VAUZÉ.

BASTANÈS.

BAUDREIX.

BÉDEILLE.

BENTAYOU-SÉRÉE.

BÉRENX.

BERNADETS.

BÉTRACQ.

BEYRIE-EN-BÉARN.

BILLÈRE.

BIRON.

BIZANOS.

BONNUT.

BOUEILH-BOUEILHO-LASQUE.

BOUGARBER.

BOUMOURT.

BOURDETTES.

BOURNOS.

BUROS.

CADILLON.

CAME.

CARRÈRE.

CASTEIDE-DOAT.

CASTÉTIS.

CASTETPUGON.

CASTILLON (CANTON D'ARTHEZ-DE-BÉARN).

CAUBIOS-LOOS.

CESCAU.

CHARRE.

CLARACQ.

CONCHEZ-DE-BÉARN.

CORBÈRE-ABÈRES.

COSLÉDAÀ-LUBE-BOAST.

COUBLUCQ.

CROUSEILLES.

CUQUERON.

DENGUIN.

DIUSSE.

DOAZON.

DOGNEN.

ESCOS.

ESCOUBÈS.

ESLOURENTIES-DABAN.

ESPÉCHÈDE.

ESPOEY.

FICHOUS-RIUMAYOU.

GABASTON.

GARLÈDE-MONDEBAT.

GARLIN.

GAROS.

GAYON.

GER.

GERDEREST.

GESTAS.

GÉUS-D'ARZACQ.

GOMER.

GUICHE.

GUINARTHE-PARENTIES.

HAGETAUBIN.

HIGUÈRES-SOUYE.

HOURS.

IDRON.

ILHARRE.

LAÀ-MONDRANS.

LABASTIDE-CÉZÉRACQ.

LABASTIDE-MONRÉJEAU.

LABASTIDE-VILLEFRANCHE.

LABATMALE.

LABEYRIE.

LACADÉE.

LACOMMANDE.

LACQ.

LAHONTAN.

LALONQUETTE.

LAMAYOU.

LANNECAUBE.

LANNEPLAÀ.

LARREULE.

LASCLAVERIES.

LÉE.

LÈME.

LÉREN.

LESCAR.

LESPIELLE.

LESPOURCY.

LICHOS.

LIMENDOUS.

LIVRON.

LOMBIA.

LONS.

LOUBIENG.

LOURENTIES.

LOUVIGNY.

LUC-ARMAU.

LUCARRÉ.

LUCGARIER.

LUSSAGNET-LUSSON.

MALAUSSANNE.

MASCARAÀS-HARON.

MASLACQ.

MASPIE-LALONQUÈRE-JUILLACQ.

MAUCOR.

MAURE.

MAZEROLLES.

MEILLON.

MÉRACQ.

MESPLÈDE.

MIALOS.

MIOSSENS-LANUSSE.

MIREPEIX.

MOMAS.

MOMY.

MONASSUT-AUDIRACQ.

MONCLA.

MONPEZAT.

MONT.

MONTANER.

MONTARDON.

MONT-DISSE.

MONTFORT.

MORLAÀS.

MOUHOUS.

MOURENX.

NARP.

NAVAILLES-ANGOS.

NAY.

NOUSTY.

OGENNE-CAMPTORT.

ORAÀS.

ORIN.

ORRIULE.

ORTHEZ.

OSSENX.

OUILLON.

OUSSE.

OZENX-MONTESTRUCQ.

PARBAYSE.

PIETS-PLASENCE-MOUSTROU.

POEY-DE-LESCAR.

POEY-D'OLORON.

POMPS.

PONSON-DEBAT-POUTS.

PONSON-DESSUS.

PONTACQ.

PONTIACQ-VIELLEPINTE.

PORTET.

POULIACQ.

POURSIUGUES-BOUCOUE.

RAMOUS.

RIBARROUY.

RIUPEYROUS.

SAINT-ARMOU.

SAINT-CASTIN.

SAINT-DOS.

SAINT-GLADIE-ARRIVE-MUNEIN.

SAINT-JAMMES.

SAINT-JEAN-POUDGE.

SAINT-LAURENT-BRETAGNE.

SAINT-PÉ-DE-LÉREN.

SALLES-MONGISCARD.

SALLESPISSE.

SAMES.

SARPOURENX.

SAUBOLE.

SAUCÈDE.

SAULT-DE-NAVAILLES.

SAUVAGNON.

SAUVELADE.

SÉBY.

SEDZE-MAUBECQ.

SEDZÈRE.

SÉMÉACQ-BLACHON.

SENDETS.

SERRES-CASTET.

SERRES-MORLAÀS.

SERRES-SAINTE-MARIE.

SÉVIGNACQ.

SOUMOULOU.

TABAILLE-USQUAIN.

TADOUSSE-USSAU.

TARON-SADIRAC-VIELLENAVE.

THÈZE.

URDÈS.

UROST.

UZAN.

UZEIN.

VERDETS.

VIALER.

VIELLENAVE-D'ARTHEZ.

VIELLENAVE-DE-NAVARRENX.

VIGNES.

VIVEN.

Les massifs forestiers d'un seul tenant d'une superficie inférieure à 4 ha situés dans les communes suivantes :

ABOS.

ACCOUS.

AGNOS.

AHAXE-ALCIETTE-BASCASSAN.

AÏCIRITS-CAMOU-SUHAST.

AINCILLE.

AINHARP.

AINHICE-MONGELOS.

AINHOA.

ALÇAY-ALÇABÉHÉTY-SUNHARETTE.

ALDUDES.

ALOS-SIBAS-ABENSE.

AMENDEUIX-ONEIX.

AMOROTS-SUCCOS.

ANCE-FÉAS.

ANDREIN.

ANHAUX.

ANOYE.

ARAMITS.

ARAUX.

ARBÉRATS-SILLÈGUE.

ARBUS.

AREN.

ARETTE.

ARHANSUS.

ARMENDARITS.

ARNÉGUY.

AROUE-ITHOROTS-OLHAÏBY.

ARRAST-LARREBIEU.

ARRAUTE-CHARRITTE.

ARRICAU-BORDES.

ARROS-DE-NAY.

ARTHEZ-DE-BÉARN.

ARTHEZ-D'ASSON.

ARTIGUELOUVE.

ARUDY.

ASASP-ARROS.

ASCARAT.

ASSON.

ASTE-BÉON.

AUBERTIN.

AUBOUS.

AUSSURUCQ.

AUTEVIELLE-SAINT-MARTIN-BIDEREN.

AYDIUS.

AYHERRE.

BALANSUN.

BALIROS.

BANCA.

BARCUS.

BEDOUS.

BÉGUIOS.

BÉHASQUE-LAPISTE.

BÉHORLÉGUY.

BELLOCQ.

BÉOST.

BERGOUEY-VIELLENAVE.

BERROGAIN-LARUNS.

BESCAT.

BÉSINGRAND.

BEYRIE-SUR-JOYEUSE.

BIDACHE.

BIDARRAY.

BIDOS.

BIELLE.

BILHÈRES.

BONLOC.

BORCE.

BOSDARROS.

BOUILLON.

BRISCOUS.

BRUGES-CAPBIS-MIFAGET.

BUGNEIN.

BUNUS.

BURGARONNE.

BUROSSE-MENDOUSSE.

BUSSUNARITS-SARRASQUETTE.

BUSTINCE-IRIBERRY.

BUZIET.

BUZY.

CABIDOS.

CAMBO-LES-BAINS.

CAMOU-CIHIGUE.

CARDESSE.

CARO.

CARRESSE-CASSABER.

CASTAGNÈDE.

CASTEIDE-CAMI.

CASTEIDE-CANDAU.

CASTÉRA-LOUBIX.

CASTET.

CASTETBON.

CASTETNAU-CAMBLONG.

CASTETNER.

CASTILLON.

CETTE-EYGUN.

CHARRITTE-DE-BAS.

CHÉRAUTE.

DOMEZAIN-BERRAUTE.

DOUMY.

EAUX-BONNES.

ESCOT.

ESCOU.

ESCOUT.

ESCURÈS.

ESPELETTE.

ESPÈS-UNDUREIN.

ESPIUTE.

ESQUIULE.

ESTÉRENÇUBY.

ESTIALESCQ.

ESTOS.

ETCHARRY.

ETCHEBAR.

ETSAUT.

EYSUS.

GABAT.

GAMARTHE.

GAN.

GARINDEIN.

GARRIS.

GÈRE-BÉLESTEN.

GÉRONCE.

GEÜS-D'OLORON.

GOÈS.

GOTEIN-LIBARRENX.

GURMENÇON.

GURS.

HALSOU.

HASPARREN.

HAUT-DE-BOSDARROS.

HAUX.

HÉLETTE.

HERRÈRE.

L'HÔPITAL-D'ORION.

L'HÔPITAL-SAINT-BLAISE.

HOSTA.

IBARROLLE.

IDAUX-MENDY.

IGON.

IHOLDY.

IRISSARRY.

IROULÉGUY.

ISPOURE.

ISSOR.

ISTURITS.

ITXASSOU.

IZESTE.

JASSES.

JATXOU.

JAXU.

JUXUE.

LAÀS.

LA BASTIDE-CLAIRENCE.

LABATUT-FIGUIÈRES.

LABETS-BISCAY.

LACARRE.

LACARRY-ARHAN-CHARRITTE-DE-HAUT.

LAGOR.

LAGUINGE-RESTOUE.

LAHOURCADE.

LALONGUE.

LANNE-EN-BARÉTOUS.

LANTABAT.

LARCEVEAU-ARROS-CIBITS.

LARRAU.

LARRESSORE.

LARRIBAR-SORHAPURU.

LARUNS.

LASSE.

LASSERRE.

LASSEUBE.

LASSEUBETAT.

LAY-LAMIDOU.

LECUMBERRY.

LEDEUIX.

LÉES-ATHAS.

LEMBEYE.

LESCUN.

LESTELLE-BÉTHARRAM.

LICHANS-SUNHAR.

LICQ-ATHÉREY.

LOHITZUN-OYHERCQ.

LONÇON.

LOUHOSSOA.

LOURDIOS-ICHÈRE.

LOUVIE-JUZON.

LOUVIE-SOUBIRON.

LUCQ-DE-BÉARN.

LURBE-SAINT-CHRISTAU.

LUXE-SUMBERRAUTE.

LYS.

MACAYE.

MASPARRAUTE.

MAULÉON-LICHARRE.

MÉHARIN.

MENDIONDE.

MENDITTE.

MENDIVE.

MÉRITEIN.

MONCAUP.

MONCAYOLLE-LARRORY-MENDIBIEU.

MONEIN.

MONSÉGUR.

MONTAGUT.

MONTORY.

MORLANNE.

MOUMOUR.

MUSCULDY.

NABAS.

NARCASTET.

NAVARRENX.

NOGUÈRES.

OGEU-LES-BAINS.

OLORON-SAINTE-MARIE.

ORDIARP.

ORÈGUE.

ORION.

ORSANCO.

OS-MARSILLON.

OSSAS-SUHARE.

OSSE-EN-ASPE.

OSSERAIN-RIVAREYTE.

OSSÈS.

OSTABAT-ASME.

PAGOLLE.

PARDIES.

PARDIES-PIÉTAT.

PEYRELONGUE-ABOS.

PRÉCHACQ-JOSBAIG.

PRÉCHACQ-NAVARRENX.

PRÉCILHON.

PUYOÔ.

RÉBÉNACQ.

RIVEHAUTE.

ROQUIAGUE.

SAINT-ABIT.

SAINT-BOÈS.

SAINTE-COLOME.

SAINTE-ENGRÂCE.

SAINT-ESTEBEN.

SAINT-ÉTIENNE-DE-BAÏGORRY.

SAINT-FAUST.

SAINT-GIRONS-EN-BÉARN.

SAINT-GOIN.

SAINT-JEAN-LE-VIEUX.

SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT.

SAINT-JUST-IBARRE.

SAINT-MARTIN-D'ARBEROUE.

SAINT-MARTIN-D'ARROSSA.

SAINT-MÉDARD.

SAINT-MICHEL.

SAINT-PALAIS.

SALIES-DE-BÉARN.

SAMSONS-LION.

SARRANCE.

SAUGUIS-SAINT-ÉTIENNE.

SAUVETERRE-DE-BÉARN.

SÉVIGNACQ-MEYRACQ.

SIMACOURBE.

SIROS.

SOURAÏDE.

SUHESCUN.

SUS.

SUSMIOU.

TARDETS-SORHOLUS.

TARSACQ.

TROIS-VILLES.

UHART-CIZE.

UHART-MIXE.

URDOS.

UREPEL.

URT.

VIELLESÉGURE.

VIODOS-ABENSE-DE-BAS.

Département des Hautes-Pyrénées

L'ensemble des massifs forestiers situés dans les communes de :

ALLIER.

ANDREST.

ANGOS.

ANSOST.

ANTIN.

ARCIZAC-ADOUR.

ARIES-ESPÉNAN.

ARNÉ.

ARTAGNAN.

AUBARÈDE.

AUREILHAN.

AURENSAN.

AURIÉBAT.

AVERAN.

BARBACHEN.

BARBAZAN-DEBAT.

BARBAZAN-DESSUS.

BARRY.

BARTHE.

BAZET.

BAZILLAC.

BAZORDAN.

BÉGOLE.

BÉNAC.

BERNAC-DEBAT.

BERNAC-DESSUS.

BERNADETS-DEBAT.

BERNADETS-DESSUS.

BETBÈZE.

BETPOUY.

BONNEFONT.

BONREPOS.

BORDÈRES-SUR-L'ÉCHEZ.

BORDES.

BOUILH-DEVANT.

BOUILH-PÉREUILH.

BOULIN.

BOURS.

BUGARD.

BURG.

BUZON.

CABANAC.

CAHARET.

CAIXON.

CALAVANTÉ.

CAMALÈS.

CAMPISTROUS.

CAMPUZAN.

CAPVERN.

CASTELBAJAC.

CASTELNAU-MAGNOAC.

CASTELNAU-RIVIÈRE-BASSE.

CASTELVIEILH.

CASTÉRA-LANUSSE.

CASTÉRA-LOU.

CASTERETS.

CAUBOUS.

CAUSSADE-RIVIÈRE.

CHELLE-DEBAT.

CHIS.

CIZOS.

CLARAC.

CLARENS.

COLLONGUES.

COUSSAN.

DEVÈZE.

DOURS.

ESCAUNETS.

ESCONDEAUX.

ESTAMPURES.

ESTIRAC.

FONTRAILLES.

FRÉCHÈDE.

FRÉCHOU-FRÉCHET.

GALAN.

GALEZ.

GARDÈRES.

GAUSSAN.

GAYAN.

GENSAC.

GONEZ.

GOUDON.

GUIZERIX.

HACHAN.

HAGEDET.

HÈRES.

HIBARETTE.

HITTE.

HORGUES.

HOUEYDETS.

HOURC.

JACQUE.

JUILLAN.

LABATUT-RIVIÈRE.

LACASSAGNE.

LAFITOLE.

LAGARDE.

LAGRANGE.

LAHITTE-TOUPIÈRE.

LALANNE.

LALANNE-TRIE.

LALOUBÈRE.

LAMARQUE-RUSTAING.

LAMÉAC.

LANESPÈDE.

LANNE.

LANNEMEZAN.

LANSAC.

LAPEYRE.

LARAN.

LARREULE.

LARROQUE.

LASCAZÈRES.

LASLADES.

LASSALES.

LAYRISSE.

LESCURRY.

LESPOUEY.

LHEZ.

LIAC.

LIBAROS.

LIZOS.

LOUCRUP.

LOUEY.

LOUIT.

LUBRET-SAINT-LUC.

LUBY-BETMONT.

LUC.

LUQUET.

LUSTAR.

LUTILHOUS.

MADIRAN.

MANSAN.

MARQUERIE.

MARSAC.

MARSEILLAN.

MASCARAS.

MAUBOURGUET.

MAZEROLLES.

MINGOT.

MOMÈRES.

MONFAUCON.

MONLÉON-MAGNOAC.

MONLONG.

MONTASTRUC.

MONTIGNAC.

MOULÉDOUS.

MOUMOULOUS.

MUN.

NOUILHAN.

ODOS.

OLÉAC-DEBAT.

OLÉAC-DESSUS.

ORGAN.

ORIEUX.

ORINCLES.

ORLEIX.

OROIX.

OSMETS.

OUEILLOUX.

OURSBELILLE.

OZON.

PÉRÉ.

PEYRAUBE.

PEYRET-SAINT-ANDRÉ.

PEYRIGUÈRE.

PEYRUN.

PINAS.

PINTAC.

POUMAROUS.

POUY.

POUYASTRUC.

PUJO.

PUNTOUS.

PUYDARRIEUX.

RABASTENS-DE-BIGORRE.

RECURT.

RÉJAUMONT.

RICAUD.

SABALOS.

SABARROS.

SADOURNIN.

SAINT-LANNE.

SAINT-LÉZER.

SAINT-MARTIN.

SAINT-SEVER-DE-RUSTAN.

SALLES-ADOUR.

SANOUS.

SARIAC-MAGNOAC.

SARNIGUET.

SARRIAC-BIGORRE.

SARROUILLES.

SAUVETERRE.

SÉGALAS.

SÉMÉAC.

SÉNAC.

SENTOUS.

SÈRE-RUSTAING.

SÉRON.

SIARROUY.

SINZOS.

SOMBRUN.

SORÉAC.

SOUBLECAUSE.

SOUES.

SOUYEAUX.

TAJAN.

TALAZAC.

TARASTEIX.

TARBES.

THERMES-MAGNOAC.

THUY.

TOSTAT.

TOURNAY.

TOURNOUS-DARRÉ.

TOURNOUS-DEVANT.

TRIE-SUR-BAÏSE.

TROULEY-LABARTHE.

UGLAS.

UGNOUAS.

VIC-EN-BIGORRE.

VIDOU.

VIDOUZE.

VIELLE-ADOUR.

VIEUZOS.

VILLEFRANQUE.

VILLEMBITS.

VILLEMUR.

VILLENAVE-PRÈS-BÉARN.

VILLENAVE-PRÈS-MARSAC.

VISKER.

Département des Pyrénées-Orientales

Les massifs forestiers d'un seul tenant d'une superficie inférieure à 4 ha.

Département du Tarn

L'ensemble des massifs forestiers situés dans les communes de :

ALBI.

AGUTS.

AIGUEFONDE.

ALBAN.

ALGANS.

ALMAYRAC.

ALOS.

AMARENS.

AMBIALET.

AMBRES.

ANDILLAC.

ANDOUQUE.

APPELLE.

ARIFAT.

ARTHÈS.

ASSAC.

AUSSAC.

AUSSILLON.

BANNIÈRES.

BARRE.

BEAUVAIS-SUR-TESCOU.

BELCASTEL.

BELLEGARDE-MARSAL.

BELLESERRE.

BERLATS.

BERNAC.

BERTRE.

BLAN.

BLAYE-LES-MINES.

BOURNAZEL.

BOUT-DU-PONT-DE-LARN.

BRENS.

BRIATEXTE.

BROUSSE.

BROZE.

BUSQUE.

CABANÈS.

LES CABANNES.

CADALEN.

CADIX.

CAGNAC-LES-MINES.

CAHUZAC.

CAHUZAC-SUR-VÈRE.

CAMBON.

CAMBON-LÈS-LAVAUR.

CAMBOUNET-SUR-LE-SOR.

LES CAMMAZES.

CAMPAGNAC.

CARBES.

CARLUS.

CARMAUX.

CASTANET.

CASTELNAU-DE-LÉVIS.

CESTAYROLS.

COMBEFA.

CORDES-SUR-CIEL.

COUFOULEUX.

COURRIS.

CRESPIN.

CRESPINET.

CUNAC.

CUQ.

CUQ-TOULZA.

DÉNAT.

DONNAZAC.

LE DOURN.

DURFORT.

FAUCH.

FAUSSERGUES.

FAYSSAC.

FÉNOLS.

FIAC.

FLORENTIN.

FRAISSINES.

FRAUSSEILLES.

LE FRAYSSE.

FRÉJAIROLLES.

FRÉJEVILLE.

GAILLAC.

GARREVAQUES.

LE GARRIC.

GARRIGUES.

GIROUSSENS.

GRAULHET.

GRAZAC.

GUITALENS-L'ALBARÈDE.

ITZAC.

JONQUIÈRES.

JOUQUEVIEL.

LABARTHE-BLEYS.

LABASTIDE-DE-LÉVIS.

LABASTIDE-GABAUSSE.

LABASTIDE-SAINT-GEORGES.

LABESSIÈRE-CANDEIL.

LABOULBÈNE.

LABOUTARIE.

LACABARÈDE.

LACAPELLE-ESCROUX.

LACAPELLE-PINET.

LACAPELLE-SÉGALAR.

LACOUGOTTE-CADOUL.

LACROISILLE.

LAGARDIOLLE.

LAGARRIGUE.

LAGRAVE.

LAMILLARIÉ.

LAPARROUQUIAL.

LARROQUE.

LASFAILLADES.

LASGRAISSES.

LAUTREC.

LAVAUR.

LÉDAS-ET-PENTHIÈS.

LEMPAUT.

LESCOUT.

LESCURE-D'ALBIGEOIS.

LIVERS-CAZELLES.

LOMBERS.

LOUBERS.

LOUPIAC.

LUGAN.

MAGRIN.

MAILHOC.

MARNAVES.

MARSSAC-SUR-TARN.

MARZENS.

MASSAC-SÉRAN.

MAURENS-SCOPONT.

MÉZENS.

MILHARS.

MILHAVET.

MIRANDOL-BOURGNOUNAC.

MISSÈCLE.

MONT-ROC.

MONTANS.

MONTAURIOL.

MONTCABRIER.

MONTDRAGON.

MONTDURAUSSE.

MONTELS.

MONTFA.

MONTGAILLARD.

MONTGEY.

MONTIRAT.

MONTPINIER.

MONTROSIER.

MONTVALEN.

MOULARÈS.

MOULAYRÈS.

MOULIN-MAGE.

MOUZENS.

MOUZIEYS-PANENS.

MOUZIEYS-TEULET.

NAVÈS.

NOAILLES.

ORBAN.

PADIÈS.

PALLEVILLE.

PAMPELONNE.

PARISOT.

PÉCHAUDIER.

PEYREGOUX.

PEYROLE.

POUDIS.

POULAN-POUZOLS.

PRADES.

PRATVIEL.

PUÉCHOURSI.

PUYBEGON.

PUYCALVEL.

PUYCELSI.

PUYGOUZON.

PUYLAURENS.

RABASTENS.

RÉALMONT.

LE RIALET.

LE RIOLS.

RIVIÈRES.

ROQUECOURBE.

ROQUEMAURE.

ROQUEVIDAL.

ROSIÈRES.

ROUFFIAC.

ROUSSAYROLLES.

SAINT-AFFRIQUE-LES-MONTAGNES.

SAINT-AGNAN.

SAINT-ANDRÉ.

SAINT-AVIT.

SAINT-BEAUZILE.

SAINT-BENOÎT-DE-CARMAUX.

SAINT-CHRISTOPHE.

SAINT-CIRGUE.

SAINT-GAUZENS.

SAINT-GENEST-DE-CONTEST.

SAINT-GERMAIN-DES-PRÉS.

SAINT-GERMIER.

SAINT-GRÉGOIRE.

SAINT-JEAN-DE-MARCEL.

SAINT-JEAN-DE-RIVES.

SAINT-JEAN-DE-VALS.

SAINT-JUÉRY.

SAINT-JULIEN-DU-PUY.

SAINT-JULIEN-GAULÈNE.

SAINT-LIEUX-LÈS-LAVAUR.

SAINT-MARCEL-CAMPES.

SAINT-MARTIN-LAGUÉPIE.

SAINT-MICHEL-DE-VAX.

SAINT-MICHEL-LABADIÉ.

SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUX.

SAINT-SALVI-DE-CARCAVÈS.

SAINT-SERNIN-LÈS-LAVAUR.

SAINT-SULPICE-LA-POINTE.

SAINT-URCISSE.

SAINTE-CÉCILE-DU-CAYROU.

SAINTE-CROIX.

SAINTE-GEMME.

SAÏX.

SALIÈS.

SALLES.

SALVAGNAC.

SAUSSENAC.

LA SAUZIÈRE-SAINT-JEAN.

LE SÉGUR.

SÉMALENS.

SENOUILLAC.

LE SEQUESTRE.

SÉRÉNAC.

SIEURAC.

SOUAL.

SOUEL.

TAÏX.

TANUS.

TAURIAC.

TÉCOU.

TERRE-DE-BANCALIÉ.

TERSSAC.

TEULAT.

TEYSSODE.

TONNAC.

TRÉBAN.

TRÉBAS.

TRÉVIEN.

VALDERIÈS.

VALDURENQUE.

VALENCE-D'ALBIGEOIS.

VAOUR.

VEILHES.

VÉNÈS.

LE VERDIER.

VIELMUR-SUR-AGOUT.

VIEUX.

VILLEFRANCHE-D'ALBIGEOIS.

VILLENEUVE-LÈS-LAVAUR.

VILLENEUVE-SUR-VÈRE.

VINDRAC-ALAYRAC.

LE VINTROU.

VIRAC.

VITERBE.

VIVIERS-LÈS-LAVAUR.

VIVIERS-LÈS-MONTAGNES.

Les parties des massifs forestiers classées en aléa très faible faible et moyen à l'atlas départemental du risque incendie et/ou d'une surface inférieure à 4 ha dans les communes de :

ALBINE.

ANGLÈS.

ARFONS.

LE BEZ.

BOISSEZON.

BRASSAC.

BURLATS.

CAMBOUNÈS.

CASTELNAU-DE-MONTMIRAL.

CASTRES.

CAUCALIÈRES.

CURVALLE.

DAMIATTE.

DOURGNE.

ESCOUSSENS.

ESCROUX.

ESPÉRAUSSES.

GIJOUNET.

FONTRIEU.

LABASTIDE-ROUAIROUX.

LABRUGUIÈRE.

LACAUNE.

LACAZE.

LACROUZETTE.

LAMONTÉLARIÉ.

LISLE-SUR-TARN.

LE MASNAU-MASSUGUIÈS.

MASSAGUEL.

MASSALS.

MAZAMET.

MIOLLES.

MONESTIÉS.

MONTREDON-LABESSONNIÉ.

MURAT-SUR-VÈBRE.

NAGES.

NOAILHAC.

PAULINET.

PAYRIN-AUGMONTEL.

PENNE.

PONT-DE-LARN.

RAYSSAC.

ROUAIROUX.

SAINT-AMANCET.

SAINT-AMANS-SOULT.

SAINT-AMANS-VALTORET.

SAINT-PIERRE-DE-TRIVISY.

SAINT-SALVY-DE-LA-BALME.

SAUVETERRE.

SENAUX.

SERVIÈS.

SORÈZE.

TEILLET.

VABRE.

VERDALLE.

VIANE.

Département du Var

Les massifs forestiers d'un seul tenant d'une superficie inférieure à 4 ha.

Département du Vaucluse

Les massifs forestiers d'un seul tenant d'une superficie inférieure à 4 ha. Dans le cas où le massif est contigu à une zone urbanisée ce seuil de surface est ramené à 1 ha.

L'ensemble des massifs forestiers situés dans les communes de :

ALTHEN-LES-PALUDS.

CAMARET-SUR-AIGUES.

JONQUIÈRES.

LAMOTTE-DU-RHÔNE.

LAPALUD.

LE PONTET.

RICHERENCHES.

VIOLÈ.

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  1. 10 février 2024 Version — MODIFIE
  2. 1 juin 2025 Version Annexe 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 29 avril 2026 Version Annexe 2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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Source DILA
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Date de la source DILA
28 avril 2026 à 21h45
Date de l’import Jurisfac
12 octobre 2026 à 05h58
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