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  5. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
  6. Livre III : LES PORTS MARITIMES
  7. Titre III : POLICE DES PORTS MARITIMES
  8. Chapitre II : Sûreté portuaire
  9. Article A5332-2

Code des transports - Article A5332-2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
5 janvier 2026

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Version
Mise à jour en retard — 7efd4ee0-5cce-4704-b978-8e004fb8e32c
Début de validité
5 janvier 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 janvier 2026 à 22h31
Import Jurisfac
2 octobre 2026 à 02h05 — 977856da-d411-429f-9284-8cec37b44121
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053304363/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053304363/article-a5332-2/versions/7efd4ee0-5cce-4704-b978-8e004fb8e32c/
Sommaire du texte
  1. PARTIE LÉGISLATIVE Consulter cette section

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  2. PARTIE RÉGLEMENTAIRE Consulter cette section

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  3. PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés Consulter cette section
    1. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ Consulter cette section

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    2. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER Consulter cette section

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    3. QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL Consulter cette section

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    4. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES Consulter cette section
      1. Livre III : LES PORTS MARITIMES Consulter cette section
        1. Titre III : POLICE DES PORTS MARITIMES Consulter cette section
          1. Chapitre II : Sûreté portuaire Consulter cette section
            1. Article A5332-1
            2. Article A5332-2
            3. LEGIARTI000053304363
            4. Article A5332-3
            5. Section 1 : Organisation administrative Consulter cette section

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            6. Section 2 : Mesures de sûreté Consulter cette section

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            7. Section 3 : Sûreté des ports Consulter cette section

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            8. Section 4 : Sûreté des installations portuaires Consulter cette section

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            9. Section 5 : Contrôles de sûreté Consulter cette section

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            10. Section 6 : Agrément et habilitation des personnes physiques Consulter cette section

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            11. Section 7 : Agrément et habilitation des personnes morales Consulter cette section

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            12. Section 8 : Dispositions générales Consulter cette section

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            13. Section 8 : Dispositions générales Consulter cette section

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          2. ANNEXES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. PARTIE LÉGISLATIVE Consulter cette section

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  2. PARTIE RÉGLEMENTAIRE Consulter cette section

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  3. PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés Consulter cette section
    1. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ Consulter cette section

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    2. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER Consulter cette section

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    3. QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL Consulter cette section

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    4. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES Consulter cette section
      1. Livre III : LES PORTS MARITIMES Consulter cette section
        1. Titre III : POLICE DES PORTS MARITIMES Consulter cette section
          1. Chapitre II : Sûreté portuaire Consulter cette section
            1. Article A5332-1
            2. Article A5332-2
            3. LEGIARTI000053304363
            4. Article A5332-3
            5. Section 1 : Organisation administrative Consulter cette section

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            6. Section 2 : Mesures de sûreté Consulter cette section

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            7. Section 3 : Sûreté des ports Consulter cette section

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            8. Section 4 : Sûreté des installations portuaires Consulter cette section

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            9. Section 5 : Contrôles de sûreté Consulter cette section

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            10. Section 6 : Agrément et habilitation des personnes physiques Consulter cette section

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            11. Section 7 : Agrément et habilitation des personnes morales Consulter cette section

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            12. Section 8 : Dispositions générales Consulter cette section

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          2. ANNEXES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

En application du I de l'article R. 5332-1, la liste des ports comprenant ou auxquels est rattachée au moins une installation portuaire soumise aux paragraphes 1 et 2 de l'article 3 du règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 susvisé, est fixée comme suit :

1° Grand port fluvio-maritime relevant de l'Etat :



Département

Port

Indicatif international

(LOCODE/ONU)

Seine-Maritime

Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine tel que résultant de la fusion du grand port maritime du Havre, du grand port maritime de Rouen et du port autonome de Paris

FRLEH


2° Grands ports maritimes relevant de l'Etat :



Département

Port

Indicatif international

(LOCODE/ONU)

Nord

Dunkerque

FRDKK

Loire-Atlantique

Nantes - Saint-Nazaire

FRNTE

Charente-Maritime

La Rochelle

FRLRH

Gironde

Bordeaux

FRBOD

Bouches-du-Rhône

Marseille

FRMRS

Guadeloupe

Guadeloupe

GPPTP

Martinique

Martinique

MQFDF

Guyane

Guyane

GFDDC

La Réunion

La Réunion

RELPT


3° Ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements :



Département

Port

Indicatif international

(LOCODE/ONU)

Pas-de-Calais

Calais

FRCQF

Boulogne-sur-Mer

FRBOL

Seine-Maritime

Le Tréport

FRLTR

Dieppe

FRDPE

Fécamp

FRFEC

Calvados

Caen-Ouistreham

FRCFR

Manche

Cherbourg

FRCER

Diélette

FRDIL

Barneville-Carteret

FRBNV

Granville

FRGFR

Ille-et-Vilaine

Saint-Malo

FRSML

Côtes-d'Armor

Saint-Brieuc - Le Légué

FRSBK

Finistère

Roscoff

FRROS

Brest

FRBES

Morbihan

Lorient

FRLRT

Vendée

Les Sables-d'Olonne

FRLSO

Charente-Maritime

Rochefort

FRRCO

Tonnay-Charente

FRTON

Pyrénées-Atlantiques

Bayonne

FRBAY

Pyrénées-Orientales

Port-Vendres

FRPOV

Aude

Port-la-Nouvelle

FRNOU

Hérault

Sète

FRSET

Bouches-du-Rhône

La Ciotat

FRLCT

Var

Sanary-sur-Mer

FRYNR

Toulon

FRTLN

Saint-Tropez

FRSTP

Alpes-Maritimes

Cannes

FRCEQ

Antibes

FRANT

Nice

FRNCE

Villefranche-sur-Mer

FRVFM

Haute-Corse

Bastia

FRBIA

Saint-Florent

FRZFB

L'Île-Rousse

FRILR

Calvi

FRCLY

Corse-du-Sud

Ajaccio

FRAJA

Propriano

FRPRP

Bonifacio

FRBON

Porto-Vecchio

FRPVO

Mayotte

Mayotte

YTLON

Collectivité d'outre-mer

Port

Indicatif international

(LOCODE/ONU)

Saint-Martin

Saint-Martin

MFGES


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 8 juin 2025 Version A5332-2 — MODIFIE
  2. 5 janvier 2026 Version A5332-2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2025 - art. 1

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Article sans numéro

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
6 janvier 2026 à 22h31
Date de l’import Jurisfac
2 octobre 2026 à 02h05
Identifiant de l’import Jurisfac
977856da-d411-429f-9284-8cec37b44121
Archive
LEGI_20260106-222302.tar.gz ↗
Licence
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