Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables - Article Sommaire

TITRE IER : GÉNÉRALITÉS (articles 1er à 5) ;

TITRE II : IMPLANTATION (articles 6 et 7) ;

TITRE III : SOLIDITÉ (articles 8 à 11) ;

TITRE IV : AMÉNAGEMENTS (articles 12 à 24) ;

TITRE V : EXPLOITATION (articles 25 à 34) ;

TITRE VI : CONTRÔLE, VÉRIFICATION ET INSPECTION (articles 35 à 43) ;

TITRE VII : CAS PARTICULIERS (articles 44 à 48) ;

Annexe I : Contenu de la notice technique du fabricant ;

Annexe II : Contenu du dossier nécessaire au contrôle de la solidité et de la stabilité de l'ensemble démontable à la conception ;

Annexe III : Contenu du rapport de contrôle de la solidité et de la stabilité de l'ensemble démontable à la conception ;

Annexe IV : Dossier et notice de sécurité ;

Annexe V : Modèle d'attestation de bon montage ;

Annexe VI : Contenu du rapport de vérifications après montage ;

Annexe VII : Synthèse des obligations de contrôle, de vérification et d'inspection ;