Décret n° 2025-523 du 11 juin 2025 relatif à l'emploi de sous-directeur des services d'incendie et de secours et modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cc440d71-52e4-4d4e-8ed3-34b2c29658f7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051725571/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051725571/article-2/versions/cc440d71-52e4-4d4e-8ed3-34b2c29658f7/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990Art. 6-5, Art. 8, Art. ANNEXE
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 - art. 6-5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 - art. 8 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 - art. ANNEXE (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE