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  3. Décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels
  4. Chapitre IER : Dispositions générales
  5. Article 3

Décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
14 juin 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — f326a8da-9b78-4654-b2b1-0ad4c13858e5
Début de validité
14 juin 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051728676/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051728676/article-3/versions/f326a8da-9b78-4654-b2b1-0ad4c13858e5/
Sommaire du texte
  1. Chapitre IER : Dispositions générales Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
  2. Chapitre II : Modalités de recrutement et de nomination, de formation d'intégration et de professionnalisation Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Avancement et évaluation Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Détachement et intégration Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Constitution initiale du cadre d'emplois Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions transitoires Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Chapitre VII : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre IER : Dispositions générales Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
  2. Chapitre II : Modalités de recrutement et de nomination, de formation d'intégration et de professionnalisation Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Avancement et évaluation Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Détachement et intégration Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Constitution initiale du cadre d'emplois Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions transitoires Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Les lieutenants-colonels peuvent exercer l'emploi de sous-directeur des services d'incendie et de secours dans l'ensemble des services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours.

Les commandants et les lieutenants-colonels peuvent exercer l'emploi de chef de groupement dans l'ensemble des services d'incendie et de secours. Les capitaines peuvent l'exercer dans les services d'incendie et de secours classés dans la catégorie C en application de l'article R. 1424-1-1 du code général des collectivités territoriales et comportant un effectif de référence, déterminé conformément aux dispositions de l'article R. 1424-23-1 du même code, inférieur à 400 sapeurs-pompiers.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2017 Version 3 — MODIFIE
  2. 17 avril 2022 Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 14 juin 2025 Version 3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-523 du 11 juin 2025 - art. 5

Citations

  • CITATION Code général des collectivités territoriales - art. R1424-1-1
  • CITATION Code général des collectivités territoriales - art. R1424-23-1 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R1424-1-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R1424-1-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R1424-1-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R1424-1-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R1424-23-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R1424-23-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R1424-23-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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