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  3. LOI n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic (1)
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  5. Article 7

LOI n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic (1) - Article 7

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Version
Mise à jour en retard — ef018a9c-62df-4538-b07a-b0ec8ab266e4
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 avril 2026 à 22h09
Import Jurisfac
11 octobre 2026 à 08h45 — 49d5f16d-55de-4e81-a97e-284c5c4ce8dd
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051736638/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051736638/article-7/versions/ef018a9c-62df-4538-b07a-b0ec8ab266e4/
Sommaire du texte
  1. Titre IER : ORGANISATION DE LA LUTTE CONTRE LE NARCOTRAFIC Consulter cette section

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  2. Titre II : LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 6
    4. Article 7
    5. Article 8
    6. Article 9
    7. Article 10
    8. Article 11
    9. Article 12
  3. Titre III : RENFORCEMENT DU RENSEIGNEMENT ADMINISTRATIF EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE NARCOTRAFIC Consulter cette section

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  4. Titre IV : RENFORCEMENT DE LA RÉPRESSION PÉNALE DU NARCOTRAFIC Consulter cette section

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  5. Titre V : MESURES DE PROCÉDURE PÉNALE ET FACILITATION DE L'UTILISATION DES TECHNIQUES SPÉCIALES D'ENQUÊTE Consulter cette section

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  6. Titre VI : LUTTE CONTRE LA CORRUPTION LIÉE AU NARCOTRAFIC ET CONTRE LA POURSUITE DES TRAFICS EN PRISON Consulter cette section

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  7. Titre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER ET DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre IER : ORGANISATION DE LA LUTTE CONTRE LE NARCOTRAFIC Consulter cette section

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  2. Titre II : LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 6
    4. Article 7
    5. Article 8
    6. Article 9
    7. Article 10
    8. Article 11
    9. Article 12
  3. Titre III : RENFORCEMENT DU RENSEIGNEMENT ADMINISTRATIF EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE NARCOTRAFIC Consulter cette section

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  5. Titre V : MESURES DE PROCÉDURE PÉNALE ET FACILITATION DE L'UTILISATION DES TECHNIQUES SPÉCIALES D'ENQUÊTE Consulter cette section

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  6. Titre VI : LUTTE CONTRE LA CORRUPTION LIÉE AU NARCOTRAFIC ET CONTRE LA POURSUITE DES TRAFICS EN PRISON Consulter cette section

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  7. Titre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER ET DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal
Art. 324-1-1
- Code des douanes
Art. 415-1

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 27 septembre 2026 à 18h21Correction des données source
  2. Connue le 11 octobre 2026 à 08h45Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code pénal - art. 324-1-1 (V)
  • MODIFIE Code des douanes - art. 415-1 (VT)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 415-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 324-1-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 avril 2026 à 22h09
Date de l’import Jurisfac
11 octobre 2026 à 08h45
Identifiant de l’import Jurisfac
49d5f16d-55de-4e81-a97e-284c5c4ce8dd
Archive
LEGI_20260413-220055.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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