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  3. LOI n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic (1)
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LOI n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic (1) - Article 10

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Version
Mise à jour en retard — 00466527-f601-49a2-a953-4a13e40d906d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 décembre 2025 à 21h40
Import Jurisfac
27 septembre 2026 à 18h21 — 715f29a4-ee16-4efb-9c53-9e9721a7203a
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051736644/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051736644/article-10/versions/00466527-f601-49a2-a953-4a13e40d906d/
Sommaire du texte
  1. Titre IER : ORGANISATION DE LA LUTTE CONTRE LE NARCOTRAFIC Consulter cette section

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  2. Titre II : LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 6
    4. Article 7
    5. Article 8
    6. Article 9
    7. Article 10
    8. Article 11
    9. Article 12
  3. Titre III : RENFORCEMENT DU RENSEIGNEMENT ADMINISTRATIF EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE NARCOTRAFIC Consulter cette section

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  4. Titre IV : RENFORCEMENT DE LA RÉPRESSION PÉNALE DU NARCOTRAFIC Consulter cette section

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  5. Titre V : MESURES DE PROCÉDURE PÉNALE ET FACILITATION DE L'UTILISATION DES TECHNIQUES SPÉCIALES D'ENQUÊTE Consulter cette section

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  6. Titre VI : LUTTE CONTRE LA CORRUPTION LIÉE AU NARCOTRAFIC ET CONTRE LA POURSUITE DES TRAFICS EN PRISON Consulter cette section

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  7. Titre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER ET DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre IER : ORGANISATION DE LA LUTTE CONTRE LE NARCOTRAFIC Consulter cette section

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  2. Titre II : LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 6
    4. Article 7
    5. Article 8
    6. Article 9
    7. Article 10
    8. Article 11
    9. Article 12
  3. Titre III : RENFORCEMENT DU RENSEIGNEMENT ADMINISTRATIF EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE NARCOTRAFIC Consulter cette section

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  5. Titre V : MESURES DE PROCÉDURE PÉNALE ET FACILITATION DE L'UTILISATION DES TECHNIQUES SPÉCIALES D'ENQUÊTE Consulter cette section

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  6. Titre VI : LUTTE CONTRE LA CORRUPTION LIÉE AU NARCOTRAFIC ET CONTRE LA POURSUITE DES TRAFICS EN PRISON Consulter cette section

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  7. Titre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER ET DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. 706-160

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 25 septembre 2026 à 05h13Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de procédure pénale - art. 706-160 (VT)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 706-160

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
3 décembre 2025 à 21h40
Date de l’import Jurisfac
27 septembre 2026 à 18h21
Identifiant de l’import Jurisfac
715f29a4-ee16-4efb-9c53-9e9721a7203a
Archive
LEGI_20251203-213427.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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