Arrêté du 13 juin 2025 modifiant la partie réglementaire - arrêtés du code des transports et l'arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure - Article 21
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2c056df4-feea-4818-ba09-d5ffd9a1b1d9
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051760920/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051760920/article-21/versions/2c056df4-feea-4818-ba09-d5ffd9a1b1d9/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2022Art. 20-1, Art. 20-2, Art. 20-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 avril 2022 - art. 20-1 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 avril 2022 - art. 20-2 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 avril 2022 - art. 20-3 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 20-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 20-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 20-3