Arrêté du 27 mai 2025 fixant la composition de la commission prévue à l'article R. 211-8 du code du sport - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8be9dd2b-2857-4a25-b5be-91d89fa6ff65
- Début de validité
- 22 juin 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051775625/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051775625/article-1/versions/8be9dd2b-2857-4a25-b5be-91d89fa6ff65/
Sommaire du texte
Texte
La commission prévue à l'article R. 211-8 du code du sport susvisé est composée :
1° De la directrice des sports ou de son représentant ;
2° Au titre des deux personnalités qualifiées choisies pour leurs compétences dans le domaine du sport de haut niveau, de :
a) Mme Marie-Amélie LE FUR, ancienne athlète paralympique, présidente du Comité paralympique et sportif français et de l'Agence nationale du sport ;
b) Mme Sandra FORGUES, ancienne athlète olympique et présidente du conseil d'administration du CREPS de Toulouse ;
3° De deux personnalités qualifiées choisies pour leurs compétences en matière de gestion des ressources humaines et de pilotage des grands événements sportifs :
a) M. Raphaël MULLER, directeur de l'encadrement, secrétaire général adjoint du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, ou de son représentant ;
b) M. Pierre-Antoine MOLINA, délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques, délégué interministériel aux grands événements sportifs, ou de son représentant.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code du sport. - art. R211-8
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R211-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R211-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R211-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R211-8