Arrêté du 27 mai 2025 fixant la composition de la commission prévue à l'article R. 211-8 du code du sport - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ea433e57-c941-4401-af94-2b2b00f7fc2c
- Début de validité
- 22 juin 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051775627/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051775627/article-2/versions/ea433e57-c941-4401-af94-2b2b00f7fc2c/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 8 juin 2021 fixant la composition de la commission prévue à l'article R. 211-8 du code du sport est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juin 2021, v. init.
Citations
- CITATION Code du sport. - art. R211-8
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R211-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R211-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R211-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R211-8