Arrêté du 30 avril 2021 portant création de la mention complémentaire « Opérateur polyvalent en interventions subaquatiques » et fixant ses modalités de délivrance - Article

ANNEXE VI

TABLEAUX D'ÉQUIVALENCES ET DISPENSES AVEC LES TITRES MARITIMES

Mention complémentaire « certificat de spécialisation » spécialité « Opérateur polyvalent en interventions subaquatiques »

1. Récapitulatif des équivalences

L'attribution de la MC/ CS donne lieu à la délivrance, sous réserve de la délivrance préalable de l'agrément de formation prévu à l'article R. 342-2 du code de l'éducation et du respect des dispositions prévues aux articles R. 5547-3 et suivants du code des transports, et sous réserve de remplir les conditions d'âge, d'aptitude physique et de détention des certificats de sécurité requis définies par arrêté du ministre chargé de la mer :

-du certificat de matelot pont ;

-du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires, sous réserve de validation du module RN (Réglementation nationale), d'obtention du certificat de formation à la sécurité pour les personnels embarqués sur des navires de moins de 12 mètres et du certificat de radioélectronicien de 1 ^re classe du service mobile maritime et du service mobile par satellite (CR1), du certificat restreint de radiotéléphoniste du service mobile maritime (CRR), du certificat restreint d'opérateur (CRO) ou du certificat général d'opérateur (CGO) en cours de validité.

2. Tableau récapitulatif des dispenses