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Arrêté du 3 juin 2025 fixant la liste des diplômes permettant d'accéder aux classes préparatoires destinées aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures - Article 4

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Version
Mise à jour en retard — 749c36bd-d492-4651-9f80-6adf565bf0f9
Début de validité
27 juin 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 août 2025 à 21h22
Import Jurisfac
19 septembre 2026 à 23h31 — 0009295f-6cf7-4564-afad-8e900b0e98f2
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051796903/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051796903/article-4/versions/749c36bd-d492-4651-9f80-6adf565bf0f9/
Sommaire du texte

I. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie. Pour l'application de l'article 2 du présent arrêté, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.

II.- A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 novembre 2020
Art. 2

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