Arrêté du 3 juin 2025 fixant la liste des diplômes permettant d'accéder aux classes préparatoires destinées aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3accf12d-14d2-44c3-b63d-40fd9d429710
- Début de validité
- 27 juin 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051796907/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051796907/article-2/versions/3accf12d-14d2-44c3-b63d-40fd9d429710/
Sommaire du texte
Texte
Les étudiants, titulaires d'un diplôme équivalent au BTS ou au DUT, obtenu à l'étranger et reconnu conjointement par la France et un Etat partenaire, peuvent être candidats à l'admission dans une classe préparatoire ATS.
Les étudiants, titulaires d'un diplôme équivalent au diplôme d'établissement mentionné au dernier alinéa de l'article 1er, obtenu à l'étranger et reconnu conjointement par la France et un Etat partenaire, peuvent, en outre, être candidats à l'admission dans une classe préparatoire ATS économie-gestion.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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