Arrêté du 23 juin 2025 portant habilitation de l'Union générale sportive de l'enseignement libre (UGSEL) pour les formations aux premiers secours - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 736aa857-1c36-41eb-ac4a-115e21eae0b8
- Début de validité
- 28 juin 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051801533/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051801533/article-2/versions/736aa857-1c36-41eb-ac4a-115e21eae0b8/
Sommaire du texte
Texte
L'Union générale sportive de l'enseignement libre (UGSEL) est habilitée pour les formations initiales et continues des unités d'enseignements suivantes :
- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs (FF) ;
- conception et encadrement de formations (CEF).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.