Arrêté du 23 juin 2025 portant habilitation de l'Union générale sportive de l'enseignement libre (UGSEL) pour les formations aux premiers secours - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3b7cfb30-380f-40a7-8af7-9c70ecaa6ab5
- Début de validité
- 28 juin 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051801547/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051801547/article-12/versions/3b7cfb30-380f-40a7-8af7-9c70ecaa6ab5/
Sommaire du texte
Texte
La demande de renouvellement doit parvenir au ministre en charge de la sécurité civile au moins six mois avant l'échéance de la présente habilitation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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